Chez Facebook, le redressement fiscal aussi se compte en milliards

Chez Facebook, tout est en superlatifs. Après l’annonce de résultats impressionnants, Facebook pourrait devoir payer un redressement fiscal compris entre 3 et 5 milliards de dollars. Rien que l’ampleur de la fourchette (plus ou moins deux milliards de dollars) donne le tournis.

L’information vient de la société elle-même qui a prévenu la Security Exchange Commission (Sec), l’équivalent de l’autorité des marchés financiers aux Etats-Unis, qu’elle faisait l’objet d’un contrôle de l’Internal revenue service (IRS), l’équivalent du fisc aux Etats-Unis. Le résultat de ces enquêtes serait donc un redressement de plusieurs milliards, que Facebook conteste. Le groupe de Mark Zuckerberg prévoit de saisir un tribunal des affaires fiscales. C’est dire que l’entreprise ne paiera pas dès demain.

La filiale irlandaise

La raison de cette amende vient du recours à une technique d’optimisation fiscale que Facebook n’est pas la seule à avoir utilisée. Pour payer moins d’impôts, Facebook a créé en 2010 une société irlandaise, à laquelle les différentes filiales du groupe reversent des royalties. L’intérêt de la manœuvre est qu’ainsi une partie du bénéfice apparaît dans un pays, l’Irlande, où la fiscalité est très avantageuse.

Sauf que pour créer cette filiale irlandaise, Facebook a dû lui transférer certains de ses actifs. Elle peut ainsi justifier de payer des royalties en contrepartie de leurs utilisation. C’est sur le prix auquel s’est faite cette cession que porte le contentieux entre Facebook et le fisc américain. Pour ce dernier, Facebook a sous-estimé la valeur de ces cessions. Cette manœuvre lui a aussi permis de payer moins d’impôts aux Etats-Unis. Il faut noter que le contentieux ne porte pas sur l'existence en soi de la filiale irlandaise, mais sur la manière dont elle a été financièrement constituée.