Concurrence : Amazon trouve un accord avec Bruxelles et évite une grosse amende

Amazon échappe à une grosse amende. Mardi, la Commission européenne a annoncé qu’elle acceptait les engagements d’Amazon pour mettre fin à certaines pratiques anticoncurrentielles qui avaient poussé Bruxelles en juillet 2019 à ouvrir plusieurs enquêtes.

Le régulateur européen reprochait à l’entreprise américaine, qui propose à la fois une marketplace en tant qu’intermédiaire et des produits sur cette même marketplace en tant que vendeur, d’exploiter les données des entreprises tierces utilisant sa plateforme pour affiner ses propres offres. Amazon se servait notamment de ces informations pour identifier quels produits lancer et pour fixer les prix et les fournisseurs.

Bruxelles pointait également du doigt les critères en vigueur pour faire figurer un produit dans sa "Buy Box" ou le rendre éligible au programme Prime, canaux privilégiés des acheteurs et qui représentent aujourd’hui la majorité des transactions.

En juillet dernier, Amazon avait adressé une série de propositions à la Commission européenne pour tenter de répondre à ses inquiétudes et d’éviter une nouvelle amende pouvant atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel total du géant de la tech. Ces concessions ont ensuite été soumises à consultation, avant que Bruxelles ne décide cette semaine de les accepter et de les rendre contraignants.

"Nous sommes satisfaits d’avoir répondu aux préoccupations de la Commission européenne et d’avoir résolu ces questions. Bien que nous soyons toujours en désaccord avec plusieurs des conclusions préliminaires de la Commission européenne, nous nous sommes engagés dans une démarche constructive pour préserver notre capacité à servir les clients à travers l’Europe et les plus de 225.000 petites et moyennes entreprises européennes qui vendent sur nos boutiques", a déclaré un porte-parole d’Amazon.

L'ombre du DMA

Amazon s’abstiendra ainsi d’utiliser les données non publiques des vendeurs tiers au profit de ses propres activités — ces informations portent sur les ventes, les revenus, les expéditions, les prix des transactions, les performances ou les visites des consommateurs. Cet engagement s’appliquera aux outils automatisés comme aux employés.

Avec ou sans la pression de la Commission européenne, Amazon aurait été de toute façon contrait à procéder à ces changements avec l’arrivée imminente du Digital Markets Act (DMA), dont l’article 6 prévoit qu’un “contrôleur d’accès n’utilise pas, en concurrence avec les utilisateurs professionnels, les données non accessibles au public qui sont générées ou fournies par ces utilisateurs professionnels […], y compris les données générées ou fournies par les utilisateurs finaux de ces utilisateurs professionnels”.

L’entreprise américaine s’est également engagée à appliquer “des conditions et des critères non discriminatoires” pour sélectionner les offres éligibles à sa “Buy Box” et à Prime, ainsi qu’à lancer une seconde “Buy Box”, qui affichera nécessairement une offre alternative en termes de prix ou de livraison.

Des engagements contraignants

La Commission a précisé que ces engagements devront être implémentés d’ici juin 2023 et resteront en vigueur pendant sept ans pour ce qui concerne la “Buy Box” et Prime, et cinq ans pour le reste. Elle se réserve par ailleurs le droit de sévir avec une amende si elle devait constater que ces nouvelles mesures n’étaient pas respectées.

“La conformité d’Amazon à tous les aspects du dispositif sera assurée à la fois par un mécanisme de plainte et par un mandataire chargé du contrôle. Le mécanisme de plainte sera ouvert aux vendeurs et aux transporteurs pour signaler tout soupçon de non-conformité”, précise son communiqué.

Sélectionné pour vous

CSF numérique de confiance : accélérons sur des solutions numériques françaises et européennes !

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour encadrer les influenceurs

Arm cherche à changer de business model en facturant directement les fabricants de smartphones