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Cookies : La justice valide l'amende de 100 millions d'euros infligée à Google par la Cnil

Le Conseil d'Etat valide la sanction de 100 millions d'euros prise par la Cnil en décembre dernier à l'encontre de Google pour le non-respect de la législation sur les cookies. La firme de Mountain View contestait cette sanction, estimant que seule l'autorité irlandaise de la protection des données était compétente pour trancher ce litige car son siège européen est à Dublin.
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Cookies : La justice valide l'amende de 100 millions d'euros infligée à Google par la Cnil
Cookies : La justice valide l'amende de 100 millions d'euros infligée à Google par la Cnil © Unsplash/Benjamin Dada

Le Conseil d'Etat a rendu une décision dans laquelle il valide l'amende de 100 millions d'euros prononcée à l'encontre de Google par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en décembre 2020. La Cnil lui reprochait de déposer des cookies sur son site web sans que l'internaute n'ait exprimé son consentement. Elle relevait également un défaut d'information des utilisateurs. A cette occasion, Amazon avait également été sanctionné.

Une astreinte trop élevée
La Commission exigeait également de Google une mise en conformité avec la législation en matière de cookie sans un délai de trois mois à compter de la notification de sa délibération. Cette injonction était assortie d'une astreinte de 100 000 par jour de retard. Or, d'après la firme de Mountain View, il est tout bonnement impossible de changer ces pratiques en aussi peu de jours. Elle critique également le "montant très élevé de l'astreinte". 

De plus, Google estime que la Cnil n'était pas compétente pour juger ce contentieux. Le mécanisme de "guichet unique" aurait dû être appliqué. Ainsi, c'est la Data Protection Commission (DPC), l'autorité de protection des données irlandaise, qui aurait être trancher cette affaire car le siège européen de Google est situé en Irlande. Le Conseil d'Etat répond que le droit européen ne prévoit pas l'application du mécanisme de guichet unique dans ce cas.

Vers la fin des cookies tiers dans Chrome
Google souhaite désormais mettre fin au système des cookies tiers dans son navigateur Chrome d'ici 2022. Une annonce, faite en janvier 2020, qui avait fait dévisser l'action de le spécialiste du reciblage français Criteo et soulevé les inquiétudes de la Competition and Markets Authority (CMA). L'équivalent de l'autorité de la concurrence britannique avait décidé d'ouvrir une enquête en janvier dernier. En effet, elle craint que ce changement ne donne à la société américaine un contrôle presque total sur la manière avec laquelle les entreprises peuvent monétiser et exploiter leurs sites web.

Mais la fin des cookies tiers n'annonce pas la fin de la publicité ciblée puisque Google travaille sur des méthodes moins invasives dans le cadre de son programme "Sandbox Privacy". Il planche notamment sur les "Federated Learning of Cohorts" (Floc) pour proposer aux annonceurs des segments d'audience établis par Chrome, via des algorithmes, en fonction des habitudes de navigation des internautes.

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