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Cookies : Les organismes épinglés par la Cnil se sont mis en conformité

Près de 20 organismes publics et privés, dont des acteurs internationaux de l'économie numérique, ont été mis en demeure par la Cnil de changer leurs pratiques en matière de cookies publicitaires. Un mois plus tard, elle a clôturé cette procédure car ils ont modifié leurs pratiques en permettant aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. 
mis à jour le 29 juin 2021 à 10H48
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Cookies : Les organismes épinglés par la Cnil se sont mis en conformité
Cookies : Les organismes épinglés par la Cnil se sont mis en conformité © Simon Hattinga Verschure/Unsplash

Mise à jour (29/06/2021) : Un mois après le lancement de plusieurs mises en demeure, la Cnil clôt sa procédure car les près de 20 organismes épinglés, y compris les grandes entreprises technologiques dont l'identité demeure confidentielle, se sont mis en conformité avec la législation sur les cookies. En effet, ils ont modifié leurs pratiques afin de permettre aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. L'autorité de protection de la vie privée prévient cependant que d'autres acteurs éditant des sites web "à forte fréquentation" ne sont pas encore en conformité. Plusieurs procédures de sanction ont ainsi été lancées. 

Article original : La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Marie-Laure Denis, a adressé le 18 mai dernier une vingtaine de mises en demeure à des organismes qui ne respectaient pas la législation sur les cookies. L'identité des contrevenants n'est pas communiquée. Seule précision : il s'agit d'acteurs internationaux de l'économie numérique et plusieurs organismes publics. 

Un refus plus difficile qu'une acceptation
Les contrôles menés par la Cnil ont permis de constater que certains sites ne permettaient pas aux internautes de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. En d'autres termes, cela signifie que les personnes sont poussées à accepter ces pisteurs. Leur consentement ne peut donc être qualifié de libre et éclairé. Cette obligation fait partie des nouvelles directives en matière de cookies adoptées par la Commission qui sont entrées en vigueur le 1er avril dernier. 

Les organismes visés ont désormais un mois pour se mettre en conformité. Ils encourent des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu'à 2% de leur chiffre d'affaires si ce délai n'est pas respecté. 

Une première campagne de vérification
Comme le note la Cnil, il s'agit de sa première campagne de vérifications et de mesures correctives depuis l'expiration du délai accordé aux professionnels de la publicité en ligne pour mettre en conformité leurs sites et applications mobiles aux nouvelles règles en matière de cookies. En revanche, ce n'est pas la première fois que l'autorité française se penche sur ce sujet. Pour preuve, les amendes records infligées à Google et Amazon en décembre dernier. 

Finalement, début mai, la Cnil a clôturé l'injonction prononcée à l'encontre de Google estimant que les personnes se rendant sur le site de google.fr sont désormais informées, de manière claire et complète, de toutes les finalités des cookies soumis au consentement et des moyens mis à leur disposition pour les refuser, par le biais du bandeau d'information (...)".

Dans son communiqué, la Commission prévient que "des actions similaires seront conduites au cours des prochains mois, ce sujet étant l'une des thématiques prioritaires de contrôles de la Cnil en 2021". 
 

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