Cryptomonnaies : le régulateur américain "n'a jamais vu de secteur aussi irrespectueux des lois"
Le Président de la Securities and Exchange Commission (SEC) a dû passer devant la Chambre des représentants pour justifier les nombreuses procédures qu’il a intentées à l’égard des entreprises évoluant dans le secteur des cryptomonnaies. Ce dernier est resté sur ses positions, expliquant qu’en quarante ans de carrière, il n’avait jamais vu de secteur aussi peu respectueux des lois.
Le 18 avril 2023, Gary Gensler, le président de la Securities and Exchange Commission (SEC) a été auditionné par la Chambre des représentants aux Etats-Unis, qui lui reproche de mener la vie dure au secteur des cryptomonnaies.
En effet, le gendarme boursier américain enchaîne les procédures à leur encontre. En février 2022, il a infligé une amende de 100 millions de dollars à BlockFi pour ne pas avoir enregistré ses produits financiers ni son activité de société d'investissement, et pour avoir fait des déclarations trompeuses sur son site web concernant le niveau de risque de ses produits de prêt et de crédit.
Fin mars 2023, la SEC a émis un avis à l'égard de la plateforme d'échange de cryptomonnaies américaine Coinbase sur une violation potentielle de la législation sur les valeurs mobilières. Et pas plus tard qu’il y a deux jours, elle a lancé une poursuite contre Bittrex, considérant que six cryptomonnaies proposées par la plateforme auraient dû être enregistrées.
La réglementation des marchés financiers, inadaptée aux cryptomonnaies ?
Le régulateur souhaite les y contraindre pour qu’ils respectent la réglementation qui régit les marchés financiers traditionnels, mais c’est justement cette dernière qui est critiquée par certains membres de la Chambre des représentants. Ils considèrent que les règles manquent de clarté, qu'elles ont été conçues pour les marchés traditionnels et sont inadaptées aux échanges décentralisés de cryptomonnaies (qui sont autrement complètement dérégulés et exposent donc les investisseurs à de gros risques).
Il a également été reproché à la SEC de ne pas avoir vu venir l'effondrement de FTX, fin 2022. "Si ces entreprises avaient été enregistrées, nous aurions pu examiner leurs livres de comptes", s’est justement défendu Gary Gensler, ajoutant : "J'essaie de les amener à se conformer aux lois et s'ils ne le font pas, ils ne devraient pas proposer leurs produits aux investisseurs".
Derrière ces reproches se cache une autre crainte, exprimée par l'élu républicain Tom Emmer. Selon lui, l’animosité de la SEC pousse des entreprises américaines dans les "mains du Parti communiste chinois". Il avait certainement en tête l’annonce du patron de Coinbase, Brian Armstrong, qui a évoqué cette semaine un éventuel départ de sa plateforme des Etats-Unis. Le débat "ETH, marchandise ou valeur mobilière ?" a aussi été abordé et Gary Gensler n’a pas souhaité trancher.
"jamais vu de secteur aussi peu respectueux des lois"
Malgré plus de quatre heures de remontrances, le patron de la SEC n'a pas plié et a défendu l’offensive réglementaire menée par son institution, justifiant : "En quarante ans de carrière dans la finance, je n'ai jamais vu de secteur aussi peu respectueux des lois passées par le Congrès et des décisions prises par la justice".
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