Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Deliveroo dans le collimateur de la justice belge sur le statut des livreurs

Vu ailleurs Ce lundi 20 janvier débute une procédure judiciaire contre Deliveroo en Belgique. L'Office national de sécurité sociale (ONSS) accuse le groupe britannique de livraison de repas à domicile de ne pas salarier ses livreurs, les plaçant de facto dans une situation précaire. Mais pour Deliveroo, une chose est sûre : lui imposer le salariat équivaudrait à son départ de la Belgique.
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Deliveroo dans le collimateur de la justice belge sur le statut des livreurs
Deliveroo dans le collimateur de la justice belge sur le statut des livreurs © Deliveroo

Le modèle de Deliveroo est mis en cause devant la justice belge. Une procédure civile débute contre le groupe britannique de livraison de repas à domicile devant le tribunal du travail ce lundi 20 janvier 2020, révèle Reuters. Cette action fait suite à une enquête de deux ans sur les conditions de travail des 3 500 livreurs opérant en Belgique et dirigée par l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Le procès sera clôturé en octobre 2021.

 

Des travailleurs en situation précaire

L'autorité belge accuse Deliveroo de ne pas respecter les règles en vigueur. Actuellement, les livreurs sont considérés comme des travailleurs indépendants et rémunérés "à la course". N'étant pas salariés, ils ne bénéficient donc pas des congés payés, de la garantie d'un salaire minimum, du chômage… Une situation précaire inquiétante selon l'ONSS, qui souhaite que les choses changent.

 

Cité par Le Soir, Pierre Verdier se dit "confiant dans la justice". Mais le CEO de Deliveroo en Belgique est catégorique : le salariat est incompatible avec le modèle de la société. Et la conséquence pourrait être fatale : "je ne pense pas que nous pourrions dans ce cadre poursuivre nos activités", prévient-il.

 

quelles conséquences ? 

Selon Pierre Verdier, Deliveroo pourrait peut continuer à opérer dans quelques grandes villes, mais sur des rayons très précis et limités. Au lieu de couvrir 30% du territoire, la firme n'en couvrirait plus que 2%. Le CEO pour la Belgique rappelle que Deliveroo représente 40 millions d'euros de chiffre d'affaires en plus pour les restaurants (sur l'année 2019), insinuant que la décision du tribunal belge pourra avoir des conséquences désastreuses pour ce secteur.

 

Plus globalement, le modèle des plates-formes de "petits boulots" est contesté dans un nombre croissant de pays. En France, la Cour de cassation a reconnu en 2018 l'existence d'un contrat de travail entre un livreur à vélo et la plate-forme "Take Eat Easy". Une décision similaire a été rendue par la cour d'appel de Paris. Le Parlement a voulu instaurer des Chartes pour régler cette question, mais le Conseil constitutionnel a retoqué la disposition. Aux Etats-Unis, c'est la Californie qui s'est saisie du sujet en adoptant un projet de loi requalifiant les personnes travaillant principalement ou régulièrement pour ces plates-formes en salariés.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media