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Des désaccords sans fin autour de l’attribution de la bande 700 MHz

L’Autorité de régulation des télécoms a rendu public le résultat de sa consultation sur l’attribution prochaine de la bande 700 MHz. Sans surprise, opérateurs, industriels et collectivités locales restent en désaccord sur des choix de technologie ou de délais de déploiements. Et Free réclame des procédures compensant les précédentes attributions de fréquences, qui lui ont été défavorables.
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Des désaccords sans fin autour de l’attribution de la bande 700 MHz
Des désaccords sans fin autour de l’attribution de la bande 700 MHz © D.R. - RIM

Comme d'habitude, l’attribution de nouvelles fréquences fait débat. C’est ce qui ressort des résultats de la consultation de l’Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (Arcep) concernant les futures enchères de la bande de fréquences 700 MHz prévue en décembre prochain. Ces fréquences basses, adaptées en particulier à la couverture des zones peu denses et de l’intérieur des bâtiments, permettront d’accélérer le déploiement rapide des réseaux mobiles 4G en particulier.

Les opérateurs avaient d’abord exprimé leur mécontentement face à des enchères arrivant trop tôt selon eux. Ils sont désormais sur le pied de guerre. L’État, lui, voit dans cette opération la possibilité de récolter au moins 3 milliards d’euros.

La consultation - menée entre le 16 décembre 2014 et le 16 février 2015 autour d’un document proposé par l’Autorité - visait en particulier à définir et préparer la procédure d’attribution et à "donner de la visibilité sur les autres bandes de fréquence qui pourraient faire l’objet d’autorisations d’utilisation pour les réseaux mobiles dans les prochaines années", comme le précise l’Arcep.

46 contributeurs rarement d'accord

Les 46 contributions enregistrées proviennent, sans surprise, des quatre grands opérateurs (Iliad, Orange, SFR-Numericable et Bouygues Telecom) et des quatre équipementiers (Alcatel-Lucent, Ericsson, Huawei, Nokia), ainsi que d’industriels du secteur comme Cisco, Qualcomm, Sequans ou Thales. Mais - démonstration du large intérêt pour le sujet et de la prise de conscience des enjeux du déploiement d’infrastructures à même d’absorber l’évolution des usages - des acteurs comme Airbus Defence & Space, EDF, Lagardère Interactive, la Société du Grand Paris ou Nièvre Numérique ont aussi répondu à l’appel.

Plusieurs répondants ont contesté les chiffres de l’Arcep sur l’évolution des usages qu’ils considèrent sous-estimés. Mais quasiment tous s’accordent sur trois leviers pour l’absorber : l’augmentation de l’efficacité spectrale, la densification des réseaux et l’allocation de nouvelles fréquences. Le besoin d’accéder à de nouvelles fréquences basses, en particulier, aux mêmes caractéristiques que la bande 700, est majoritairement partagé.

Mutualiser le réseau 2G ?

L’extinction des réseaux 2G et 3G n’est en revanche que rarement plébiscitée. De nombreux usagers français et étrangers ne disposent encore que de terminaux compatibles avec ces deux générations. De plus, le M2M (machine to machine) utilise la 2G. Pour assurer une continuité de service en 2G sans encombrer des fréquences indispensables aux nouveaux usages, certains contributeurs évoquent l’idée d’un réseau unique 2G mutualisé entre opérateurs. Les équipementiers ont aussi mis en avant les technologies qu’ils développent, comme les small cells et la virtualisation, qui peuvent venir compléter les déploiements mobiles classiques.

Des désaccords apparaissent aussi autour d’un possible réaménagement de la bande 900 MHz. La plupart des répondants y sont défavorables, sauf Iliad. Ce réaménagement lui bénéficierait, en particulier au cas où il n’obtiendrait pas non plus une quantité substantielle des fréquences de la bande 700 MHz. L’opérateur demande par ailleurs à ce que soit maintenue, quoiqu’il arrive, l’obligation d’itinérance de SFR à son endroit sur la bande 800 MHz. Numericable-SFR y est bien sûr opposé.

Quelles limites ?

L’attribution dans le cadre des enchères sur la bande 700 MHz de blocs de 2x10MHz - mieux adaptés techniquement à la 4G que des blocs de 2x5MHz, selon les équipementiers - fait également débat. La majorité des contributeurs juge aussi opportun de plafonner la quantité de fréquences que pourra obtenir un seul opérateur, mais des désaccords subsistent sur la définition de cette limite. Enfin, la majorité des répondants se disent favorables à l’utilisation de la bande dite "L" (1452-1492 MHz) pour répondre aux besoins en haut débit mobile. Mais ils ne voient pas tous la nécessité d’en coupler l’attribution avec celle de la bande 700.

Les opérateurs sont, encore sans surprise, en désaccord avec les collectivités locales sur les délais de déploiement que ces dernières aimeraient voir accélérer. Et s’ils s’accordent sur le principe de la couverture des centres bourgs des communes du programme "zones blanches", ce n’est le cas ni sur les modalités technologiques, ni sur le calendrier, ni sur une possible mutualisation des réseaux.

Emmanuelle Delsol 

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