Donald Trump torpille le Start-up Visa proposé par son précédesseur
[ACTUALISE] Avant de quitter la Maison Blanche, Barack Obama avait laissé un cadeau aux entrepreneurs étrangers : l'International Entrepreneur Rule. La mesure vise à attirer les entrepreneurs prometteurs aux États-Unis. Mais ce dispositif a-t-il des chances d’être appliqué sous l’administration Trump ? Non : l'administration Trump vient de repousser son entrée en vigueur.
Klervi Drouglazet, à San Francisco
Mis à jour
11 juillet 2017
Actualisation du 11 juillet : L'administration Trump vient de repousser l'entrée en vigueur du start-up visa au 14 mars 2018. Un prélude à une révision en profondeur, voire à une suppression totale du dispositif, selon les médias américains. Les Etats-Unis se priveraient d'un outil crucial pour attirer les talents étrangers de la tech au moment où d'autres pays, comme la France, se dotent d'un visa de ce type. Les géants de la tech, investisseurs et start-upers américains craignent que le pays perde des points dans la bataille mondiale des talents.
"Les entrepreneurs immigrés ont toujours largement contribué à l’économie américaine (...) Ils ont aidé à développer de nombreuses entreprises à travers le pays, et la majorité des entreprises technologiques de la Silicon Valley", expliquait la Maison blanche sur son blog, fin août 2016. Le 17 janvier 2017, trois jours avant l’investiture de Donald Trump, une nouvelle porte s’est ouverte pour les entrepreneurs étrangers désireux de tenter leur chance aux États-Unis.
Le service de la Citoyenneté et de l’Immigration (USCIS) et le département de la Sécurité intérieure (DHS) ont officiellement publié la version finale de l’International Entrepreneur Rule. Le Visa French Tech à l’américaine. Cette mesure offre de nouvelles perspectives aux entrepreneurs étrangers voulant développer leur business aux États-Unis. Les startupers ont maintenant une alternative aux visas H-1B, E-1, E-2 et à la loterie de la green card. Les médias américains l’ont baptisé le "start-up visa".
Le “start-up visa”
En réalité, il ne s’agit pas d’un visa mais plutôt d’une autorisation de séjour, appelé "parole" dans le jargon de l’immigration américaine. Le département de la Sécurité intérieure (DHS) précise que “la règle n’ouvre pas la voie à la création d’un visa immigrant pour les entrepreneurs étrangers car seul le Congrès est habilité à le faire”.
Pour obtenir ce pseudo visa (formulaire I-941), le candidat doit remplir plusieurs critères. La condition sine qua non est la capacité de l’entrepreneur à démontrer "le potentiel de croissance et de création d’emploi" de sa jeune pousse. Et l'installation de la start-up sur le sol américain doit avoir un "intérêt pour public et économique pour les États-Unis". L’autorisation de séjour est de 30 mois, renouvelable une fois si la start-up se porte bien. Cette dernière doit avoir moins de cinq ans au moment de la demande.
Un maximum de trois entrepreneurs par start-up peuvent bénéficier de cette "parole". Le startuper est contraint d’embaucher au moins cinq employés durant les trente premiers mois. Il doit détenir au moins 10 % du capital de l’entreprise et s’y investir personnellement. Côté portefeuille, la start-up doit avoir reçu au moins 100 000 $ de la part de subventions gouvernementales ou 250 000 $ d’un investisseur américain qualifié.
Freeze de l’administration Trump ?
En novembre dernier, dans une vidéo où il dévoilait le programme de ses 100 premiers jours au pouvoir, Donald Trump avait annoncé qu’il comptait se pencher sur les visas : "Je vais donner la mission au département du travail d’enquêter sur les abus du système de visas qui portent préjudice au travailleur américain".
Sulement quelques heures après l’investiture du Républicain, le chef d'état-major de la Maison-Blanche, Reince Priebus, a adressé un mémo à tous les départements et agences fédérales américaines afin de geler certains dispositifs de l’ère Obama. Ce "freeze" concerne toutes les mesures de l’administration Obama en cours d’application, dont le “start-up visa”. L’administration Trump a 60 jours pour y mettre (ou pas) son grain de sel.
Interviewé par CNN, Stuart Shapiro, directeur du programme de politiques publiques de l'Université Rutgers dans le New Jersey, estime qu’il est très compliqué de “modifier ou de retirer une mesure déjà déjà inscrite au registre fédéral”. Si Donald Trump ne parvient pas à détricoter cette International Entrepreneur Rule d’ici le 17 juillet prochain, date de sa mise en application, le DHS estime que 2 940 entrepreneurs pourront en bénéficier chaque année.
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