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Droits voisins : Google fait appel de l'amende de 500 millions d'euros

Vu ailleurs En juillet dernier, l'Autorité de la concurrence a condamné Google au paiement d'une amende de 500 millions d'euros pour le non-respect de plusieurs injonctions concernant la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse. Cette sanction fait l'objet d'un appel car son montant sera disproportionné, estime la firme américaine. 
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Droits voisins : Google fait appel de l'amende de 500 millions d'euros
Droits voisins : Google fait appel de l'amende de 500 millions d'euros © Stock Catalog-Flickr

Google a fait savoir ce mercredi 1er septembre qu'il allait faire appel de la décision de l'Autorité de la concurrence ayant prononcé une amende record de 500 millions d'euros en juillet dernier, rapporte Reuters. L'Autorité avait jugé que l'entreprise n'avait pas respecté plusieurs injonctions concernant la rémunération des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.

Une amende disproportionnée
"Nous sommes en désaccord avec certains éléments juridiques et considérons que le montant de l'amende est disproportionnée au regard des efforts que nous avons mis en place afin d'obtenir un accord et respecter la nouvelle loi", a expliqué Sébastien Missoffe, vice-président et directeur général de Google France, dans un communiqué.

Pour rappel, c'est la loi du 24 juillet 2019 qui impose aux agrégateurs d'information, tels que Google, de rémunérer les médias pour la reprise des articles en ligne en signant des accords. Ce "droit voisin" au droit d'auteur découle d'une directive européenne.

Des négociations limitées
Estimant que Google ne respectait pas ses engagements pris à travers divers accords, le Syndicat des éditeurs de presse magazine (SEPM), de l'Alliance de Presse d'information Générale (APIG) et de l'Agence France Presse (AFP) avaient saisi l'Autorité de la concurrence. Une accusation confirmée par Isabelle Da Silva, présidente du gendarme français : "la négociation de Google avec les éditeurs et agences de presse ne peut être regardée comme ayant été menée de bonne foi, alors que Google a imposé que les discussions se situent nécessairement dans le cadre d’un nouveau partenariat, dénommé Publisher Curated News, qui incluait un nouveau service dénommé Showcase".

Le partenariat Showcase est principalement consacré à l'offre de nouveaux services par les éditeurs et les droits voisins ne constituent qu'une "composante accessoire et dépourvue de valorisation financière distincte", selon l'Autorité. Google a également cherché à réduire le champ des négociations aux revenus publicitaires des pages Google Search excluant de facto les revenus indirects et ceux provenant d'autres services de Google, déplorait l'Autorité dans sa décision. 

Une enquête ouverte en Allemagne
Le programme Showcase est également dans le collimateur du Bundeskartellamt, l'équivalent de l'Autorité de la concurrence en Allemagne, qui a décidé d'ouvrir une enquête en juin dernier. Il souhaite examiner les clauses contractuelles signées entre Google et les éditeurs afin de déterminer si elles placent ces derniers dans "une situation désavantageuse (...) en rendant excessivement difficile le respect du droit d'auteur", expliquait le communiqué. 

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