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E-commerce : la Commission à côté de la plaque selon les distributeurs en ligne

Bien mais peut mieux faire, c’est le message des professionnels du e-commerce après la publication le 25 mai à Bruxelles des propositions de la Commission européenne pour booster le commerce en ligne.

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E-commerce : la Commission à côté de la plaque selon les distributeurs en ligne
E-commerce : la Commission à côté de la plaque selon les distributeurs en ligne © European Commission © EC

Pour l’essentiel, les propositions de Bruxelles pour booster le commerce en ligne reposent sur trois piliers : interdire la discrimination entre les acheteurs et leurs moyens de paiement, renforcer la transparence des prix de livraison des colis et améliorer la coopération entre autorités de protection des consommateurs des différents pays européens. 

 

Lever le géoblocking par étape

Dans un premier temps, seuls les biens et services physiques comme des locations de voitures ou l’achat de tickets de concert sont concernés. Les services électroniques comme le cloud ou les sites d’hébergement ne seront concernés qu’à partir de 2018. La Commission reviendra sur le cas des biens couverts par le copyright comme la musique, les softwares, jeux électroniques et ebook en 2018.

 

En pratique, les sites en ligne ne pourront pas rediriger un client qui veut louer une voiture sur un site espagnol vers le site allemand parce qu’il a une IP allemande. Plus question non plus de refuser la vente d’un bien si le client vient le chercher. En revanche, il n’y a pas d’obligation de livraison ni de prix imposé.

 

quid de la multiplicité des réglementations ?

Pour e-commerce Europe, le lobby du commerce en ligne à Bruxelles, c’est déjà un point positif mais pour le reste, la Commission est plutôt à côté de la plaque : en luttant contre le "geoblocking", elle s’attaque aux symptômes plutôt qu’à la cause du manque de succès du commerce en ligne. Le vrai problème, plaide e-commerce Europe, c’est la fragmentation du marché européen et la multiplicité des règlementations nationales. L’association espère donc qu’au moins, la coopération entre les autorités nationales de concurrence va lisser les pratiques nationales.

 

Et quid des TVA ?

Amazon explique également dans un blog que "beaucoup plus devrait être fait pour éliminer les pratiques commerciales injustifiées comme la distribution sélective", notamment pour les biens électroniques. Le pape de la vente en ligne aimerait aussi que Bruxelles accélère la mise en place de son "guichet unique" pour le paiement de la TVA sur les produits achetés d’une frontière à l’autre.

 

Les propositions ne changeront pas grand-chose pour les "grands" sites, en revanche, espère-t-on à la Commission, la transparence des prix de livraison ou les recours vers les autorités de protection des consommateurs pourraient inciter PME et clients européens à se rencontrer davantage sur le net. 

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