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Economie collaborative, l’Europe y croit mais prône une approche au cas par cas...

Étude La Commission a rendu un rapport sur l’économie collaborative qui tient plus de la synthèse des bonnes pratiques, que de la politique affirmée. Elle engage ses membres à la favoriser, sans pour autant prendre d’engagement de son côté.
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Economie collaborative, l’Europe y croit mais prône une approche au cas par cas...
Economie collaborative, l’Europe y croit mais prône une approche au cas par cas...

La polémique fait déjà rage autour du rapport publié le 2 juin par la Commission européenne sur l’économie collaborative. L’Europe aurait succombé aux sirènes des super plates-formes californiennes face à son économie traditionnelle. Uber et AirBnB sont dans tous les esprits. Alors que les taxis ne cessent de se rebeller contre le premier et que les grandes villes européennes tentent d’endiguer l’invasion du second.

 

Les bonnes pratiques des Etats membres

Nul doute, la Commission exprime clairement son intérêt pour le développement de l’économie collaborative. Elle y voit un espoir de retour à la croissance pour l’Europe. Le rapport, qui s’appuie sur des recherches et des consultations publiques, n’a pas vocation de directive. Loin d’un manifeste pro-Silicon Valley, le document tient plutôt de la synthèse des questions posées par ce nouveau modèle et déjà connues, du listing de bonnes pratiques déjà mises en œuvre dans les différents pays de l’Union et du rappel de la législation déjà en vigueur.

 

Les mêmes containtes que l'économie traditionnelle

La Commission tente bel et bien de convaincre ses Etats membres d’encourager le développement de l’économie collaborative plutôt que de la freiner. Création d’entreprises, création d’emplois, etc, etc. Pour autant, elle envisage des évolutions de la régulation sur le travail, l’accès au marché ou la fiscalité. Et elle rappelle au détour de quelques phrases que les mêmes contraintes et leviers s’appliquent à l’économie traditionnelle.

 

Une même régulation pour petits et grands ?

Par ailleurs, c’est sans doute une des faille de la synthèse, la Commission ne distingue nullement les grandes plates-formes des plus petites. Le rapport Terrasse, en France, notait qu’une régulation trop ferme ciblant des Uber et AirBnB toucherait aussi des acteurs plus petits et plus locaux de l’économie collaborative. Une des difficultés de la construction d’une régulation forte à appliquer aux géants des plates-formes, c’est que le même droit s’appliquerait aussi aux plus petits acteurs aux reins moins solides.

 

Cinq priorités

Ce nouveau modèle économique des plates-formes s’est développé beaucoup plus vite que la régulation. En la contournant habilement, ses acteurs les plus importants provoquent depuis des mois la colère des secteurs du logement et des transports, parmi les plus touchés. Des pays et des villes d’Europe prennent déjà leurs propres dispositions pour limiter les dégâts, voire interdire de cité ces entreprises. La Commission publie pour l'instant des lignes directrices à l’usage de ses membres afin de les engager dans une attitude unifiée face à cette économie, dans le cadre plus globale de la stratégie de marché numérique unique. En s’appuyant sur plusieurs études et consultations publiques, elle a identifié cinq priorités, sans surprise : les conditions d’accès au marché des acteurs, la protection du consommateur, la responsabilité directe et intermédiaire des plates-formes, le droit du travail et la fiscalité.

 

Etablir des seuils

L’économie collaborative doit, selon la Commission, être traitée à la même aune que l’économie traditionnelle. Elle peut ainsi être contrainte d’obtenir des autorisations spécifiques ou des licences afin d’accéder à certains marchés. Parmi les bonnes pratiques, la Commission salue en particulier le choix de certains pays de définir des seuils qui distinguent un particulier utilisateur occasionnel d’un professionnel. Ainsi, Berlin bannit complètement AirBnB depuis le 1er mai. Une démarche déconseillée par la commission. Et Paris a trouvé un accord avec la plate-forme qui déclarera tout utilisateur dépassant 120 jours de location. Objectif : percevoir les impôts associés aux revenus de ces loueurs, mais aussi éviter de voir la ville se transformer en hôtel géant pour touristes excluant les parisiens les plus modestes de l’accès au logement. L’Europe dit considérer l’établissement de seuils pour l’ensemble de l’Union. Elle en profite cependant pour noter que ces limites sont souvent sectorielles, et ne peuvent que rarement s’appliquer à l’ensemble de l’économie collaborative.

 

Au cas par cas…

La sectorisation des plates-formes restant cependant un problème en soi ! A traiter au cas par cas, selon la Commission, qui use de nombreuses fois de l’expression dans son rapport. Pour l’engagement de la responsabilité des plates-formes sur les informations stockées par ses utilisateurs, par exemple ... A traiter au cas par cas aussi… "Les pays de l’Union Européenne ne peuvent obliger les plates-formes à surveiller ou à rechercher activement des activités illégales", précise le document.


...Y compris pour le travail

Même "cas par cas" pour la qualification en tant que commerçant des internautes utilisateurs de plates-formes. Ou pour le statut des travailleurs de ces dernières. Le texte de la commission rappelle que trois critères définissent l’existence d’une relation d’employé à employeur, selon la cour de justice européenne : le travailleur exécute des actions en fonction des directives données par la plate-forme, le travail est de nature régulière et effective, il fait l’objet d’une rémunération. Une définition qui peut être élargie par chacun des pays. L’établissement formel d’une relation d’employé à employeur sera donc établie… au cas par cas. Frileux, le document de la Commission tient davantage du point d’étape, et presque de la vulgarisation, que d’une véritable politique européenne vis-à-vis de l’économie collaborative.

 

La définition européenne de l’économie collaborative
Dans son rapport, la commission utilise la définition suivante pour l'économie collaborative : "Tous les business models, basés prioritairement sur des transactions entre pairs, dont les activités sont facilitées par des plates-formes collaboratives qui créent une place de marché ouverte pour un usage temporaire de produits ou de services. De telle transactions n’impliquent souvent aucun changement de propriété, et peuvent être à but lucratif ou non."

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