En Californie, la bataille se poursuit pour reconnaître le statut de salariés aux livreurs

Un procureur de San Francisco demande à ce que le service de livraison de repas à domicile DoorDash soit condamné pour mauvaise classification des livreurs. Ces derniers sont toujours considérés comme des travailleurs indépendants alors qu'ils devraient avoir le statut de salariés depuis l'entrée en vigueur de la loi dite AB5 en janvier dernier, selon le procureur.

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En Californie, la bataille se poursuit pour reconnaître le statut de salariés aux livreurs

En Californie, Etat américain qui sonné la charge pour reconnaître le statut de salariés aux employés de la 'gig economy', la bataille se poursuit. DoorDash, plate-forme de livraison de repas à domicile, est poursuivie par un procureur de San Francisco Chesa Boudin, comme l'a repéré TechCrunch. Ce dernier accuse DoorDash de pratique déloyale de travail en qualifiant à tort les livreurs en entrepreneurs et non en salariés.

Le procureur demande une amende pour chaque infraction
"Une mauvaise classification de ces travailleurs les privent des garanties accordées par le droit du travail auxquelles ils ont normalement le droit, les empêchent d'accéder au salaire minimum et de voir leurs horaires supplémentaires rémunérés, d'accéder à l'assurance chômage et à la protection contre les discriminations, entre autres choses", explique Chesa Boudin. Des protections d'autant plus importantes que la pandémie de Covid-19 sévit et affecte fortement l'économie.

La Californie a adopté la loi AB5 qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Cette loi requalifie les entrepreneurs de la 'gig economy', notamment les personnes travaillant pour des plates-formes de livraisons de repas à domicile ou de VTC, en salariés. Pour être considérés comme indépendants, les travailleurs ne doivent pas être soumis au contrôle et à la direction de l'entité, réaliser un travail en dehors du champ d'activité de l'entité et être régulièrement engagé comme indépendant par d'autres. Ce qui n'est pas du tout le cas des livreurs de DoorDash, selon le procureur. Dans sa plainte, Chesa Boudin demande à ce que la plateforme cesse cette mauvaise classification et soit condamnée à 2 500 dollars d'amende pour chaque infraction.

Uber et Lyft, des opposants farouches
Les entreprises comme Uber, Lyft, Instacart, Postmates ou encore DoorDash, s'opposent fermement à cette loi AB5. A leur demande, un référendum aura lieu en novembre prochain. Leur objectif est d'être exclues du champ d'application de cette loi.

En attendant, la California Public Utilities Commission, l'autorité californienne en charge des licences et de la régulation de certaines sociétés de transport, a récemment rappelé à l'ordre Uber et Lyft en leur enjoignant d'accorder le statut de salarié aux chauffeurs de VTC.

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