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En retard face aux GAFAM, l'UE veut créer son propre "marché unique des données"

Vu ailleurs La Commission européenne a déposé une proposition de texte pour élargir son "marché unique des données" afin de peser un peu plus face aux géants technologiques. A cet effet, l'exécutif européen propose un ensemble de nouvelles règles sur l'usage transfrontalier et l'interopérabilité des données. Il compte également booster l'open data en rendant accessibles aux entreprises européennes des informations dans plusieurs secteurs. 
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En retard face aux GAFAM, l'UE veut créer son propre marché unique des données
En retard face aux GAFAM, l'UE veut créer son propre "marché unique des données" © Vie Publique

L'Union européenne (UE) cherche à étendre son "marché unique des données" pour lutter contre la domination des géants technologique, d'après une proposition de la Commission européenne consultée par Reuters le 29 janvier 2020. Le texte devrait être soumis au vote le 19 février prochain.

 

"Actuellement, un petit nombre de grandes entreprises technologiques détiennent une grande partie des données mondiales. C'est une faiblesse majeure pour les entreprises axées sur les données pour émerger, croître et innover (…) mais d'énormes opportunités s'offrent à nous", explique l'exécutif européen. Le document de 25 pages souligne l'urgence de la tâche à accomplir en affirmant que "des concurrents comme la Chine et les Etats-Unis innovent déjà rapidement et projettent leurs concepts d'accès et d'utilisation des données à travers le monde". 

 

Supprimer certaines règles de concurrence

L'objectif est, en apparence, simple : "créer un véritable marché unique pour les données". Pour se faire, la Commission propose un ensemble de nouvelles règles couvrant l'usage transfrontalier et l'interopérabilité des données. Au cours des prochains mois, l'exécutif européen prévoit d'ouvrir l'accès à d'autres données publiques dans le domaine du géospatial, de l'environnement, de la météorologie et des statistiques pour que les entreprises puissent les utiliser gratuitement. Le document propose également de supprimer certaines règles de concurrence qui entraveraient le partage des données et éventuellement d'introduire de nouvelles normes pour empêcher les grandes plate-formes d'imposer unilatéralement des conditions d'accès.

 

Depuis 2019, la Commission européenne et un groupe d'experts travaillent sur la grande quantité de données collectées par les géants technologiques et la façon dont ils utilisent et partagent ces informations. "Sur la base de ces chiffres, la Commission examinera la meilleure façon de résoudre les problèmes plus systémiques y compris par une réglementation ex ante le cas échéant, pour garantir que les marchés restent ouverts et équitables", indique le document.

 

Le Marché unique numérique

La notion de "marché unique des données" n’est pas nouvelle. Elle fait plus largement partie du "Marché unique numérique" (MUN) lancé en 2015. Son objectif premier était de stimuler l'offre de services dans l'ensemble de l'Union européenne grâce au développement de standards pour l'interopérabilité. Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, déclarait à cette occasion que "d'ici à 2025, l'économie des données devrait représenter 5,4 % du PIB de l'UE 27, soit 544 milliards d'euros. Toutefois, cet énorme potentiel ne pourra pas être exploité si les données ne peuvent pas circuler librement". Le 4 octobre 2018, les députés ont finalement approuvé ces règles assurant la libre circulation des données à caractère non personnel dans l'UE.

 

Cette législation a pour objectif de supprimer les restrictions géographiques sur le stockage et le traitement de ces données. Cela permet aux entreprises et aux administrations de les stocker et de les traiter n'importe où dans l'UE. "Ce règlement change la donne et va permettre aux entreprises et aux autorités publiques de gagner énormément en efficacité. Il ouvrira la voie à l’intelligence artificielle, au cloud et à l’analyse des mégadonnées", avait déclaré Anna Maria Corazza Bildt, députée démocrate-chrétienne suédoise. En effet, le nouveau règlement interdit aux pays de l'UE d'adopter des lois qui exigeraient, sans justification, que des données soient maintenues uniquement sur un territoire national.

 

Une législation suffisante ?

Mais pour la Commission, ce texte n'a va apparemment pas assez loin. Raison pour laquelle elle a vient de déposer une nouvelle proposition. Mais suffira-t-elle à concurrencer les géants technologiques ? Pas si sûr… Au-delà de l'accès aux données, le contenu de ces dernières a également un grand rôle à jouer. Aujourd'hui, les entreprises européennes peuvent seulement échanger des données non personnelles or ce sont les données personnelles qui ont un réel intérêt dans la majorité des cas. De plus, posséder des informations brutes ne suffit. Il faut savoir ensuite les valoriser. 

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