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Entente sur les embauches dans la Silicon Valley : Apple et Google n'échapperont pas au procès

Une juge de Californie a refusé de valider un accord à l'amiable qui aurait permis aux grands groupes technologiques américains (Apple, Google, Intel et Adobe notamment) d'échapper à un procès pour s'être entendus illégalement afin de ne pas débaucher leurs salariés respectifs.

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Entente sur les embauches dans la Silicon Valley : Apple et Google n'échapperont pas au procès
Entente sur les embauches dans la Silicon Valley : Apple et Google n'échapperont pas au procès © Flickr c.c. - Plasticpeople

Les géants technologiques américains n'échapperont pas à un procès pour s'être entendus illégalement afin de ne pas débaucher leurs salairés respectifs. Ce vendredi 8 août, une juge de Californie a en effet refusé de valider un accord amiable qui aurait permis à de grands groupes comme Apple, Google, Intel et Adobe de s'en sortir discrètement.

La juge a donc décidé de maintenir la plainte en nom collectif, déposée en 2011 par 64 000 salariés du secteur high-tech aux Etats-Unis se retournant alors contre leur employeur de l'époque. En avril dernier, à peine un mois avant le date prévue pour le procès, les entreprises visées avaient signé un accord avec les avocats des plaignants, acceptant de verser 324,5 millions de dollars en échange de l'abandon des poursuites. Mais, pour la juge, "le montant total de l'accord est en-dessous des limites raisonnables".

Le côté obscur de George Lucas et de Steve Jobes

La plainte accusait les hauts dirigeants des entreprises concernées "d'avoir élaboré un réseau interconnecté de pactes explicites pour éliminer toute concurrence entre eux sur les travailleurs qualifiés". Les sociétés concernées s'engageaient à ne pas tenter de recruter leurs employés respectifs et ne pas faire de contre-offre si une personne négociait avec l'une d'elles.

D'après la juge, Steve Jobs et George Lucas (alors à la tête respectivement de Pixar et Lucasfilm) auraient initié cette série de pactes lors du rachat du studio d'animation par le cofondateur d'Apple en 1986. Ce premier contrat aurait ensuite servi de modèles aux autres accords signés ensuite avec d'autres concurrents.

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1 commentaire

Mike Air
12/08/2014 12h08 - Mike Air

Cet article est intéressant merci. J'aurais une question pour le rédacteur: quel est le cadre législatif en france sur ce sujet? je sais qu'il existe des clauses de non concurrences dans les contrats mais lorsqu'elle n'existe pas? Merci d'avance

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