États-Unis : Google, Facebook et Netflix bientôt taxés pour financer le très haut débit pour tous ?
Un rapport de la FCC, le régulateur des télécoms américain, recommande de taxer les revenus publicitaires des grandes entreprises technologiques et les fournisseurs de streaming pour financer l'accès aux réseaux télécoms des zones rurales et des publics défavorisés.
Aux États-Unis aussi, les opérateurs télécoms aimeraient bien que les géants du web mettent la main à la poche pour financer leurs réseaux. Alors que l'UE explore des projets en ce sens et que la France s'est déclarée favorable à une taxe, le lobby des télécoms américain dispose d'un relai très actif à la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur des télécoms local. Brendan Carr, l'un des membres de la FCC, a profité d'un rapport remis le 15 août au Congrès sur l'avenir des subventions consacrées au service universel des télécommunications pour réitérer son souhait que les Big Tech participent aux coûts des infrastructures télécoms.
le fonds pour le service universel dans l'impasse
Créé en 1997, le Fonds pour le service universel dépense 9 milliards de dollars par an pour réduire la fracture numérique aux Etats-Unis, ce qui recouvre à la fois les déploiements en zones rurales, et les aides à la connexion pour les foyers à revenus modestes et les services publics. Selon la FCC, le mécanisme de financement de ce fonds, reposant sur une taxe prélevée sur les factures de téléphonie fixe, est entré dans "une spirale mortelle" du fait de la baisse continue des revenus issus de la téléphonie.
Élargir l'assiette de la taxe aux fournisseurs d'accès internet haut débit ne serait pas une bonne solution selon la FCC, en raison du risque qu'elle se répercute sur les factures des FAI, ce qui irait à l'encontre même des objectifs du fonds.
taxer la publicité en ligne et le streaming
En conséquence de quoi la FCC recommande d'élargir aux grandes entreprises technologiques le financement du fonds, par le biais d'une contribution "juste et équitable, sans risque de préjudice pour les consommateurs". Elle propose pour cela de taxer les revenus publicitaires des entreprises comme Google et Facebook, ainsi que les fournisseurs de services de streaming, dont les "cinq plus gros représentent 75% du trafic dans les zones rurales".
"Il y a une reconnaissance croissante à l'échelle mondiale – en Europe, en Asie et en Amérique du Sud – que les Big Tech devraient contribuer à leur juste mesure aux infrastructures de réseaux et aux efforts de réduction de la fracture numérique, qui leur permettent d'engranger des revenus sans précédent", commente Brendan Carr. Ce dernier avait déjà exprimé cette vision en juin 2021, reflétant le lobbyng d'AT&T et Verizon, mais désormais c'est devenu la position de la FCC dans son ensemble, ce qui marque une progression de ces arguments dans le débat public.
Le rapport de la FCC avait été commandé par le gouvernement américain dans le cadre de l'Infrastructure Act, une loi fédérale promulguée en 2021, qui comprend un plan très haut débit pour tous de 65 milliards de dollars, destiné à développer les réseaux fixes.
