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Face à Apple, Epic Games remporte une bataille mais pas la guerre

Une cour californienne a décidé qu'Apple devait autoriser les développeurs à intégrer des liens pour rediriger leurs utilisateurs vers d'autres systèmes de paiement. Ce qui leur permet d'échapper à la fameuse commission de 30% jugée comme totalement injuste. Cependant, Epic Games doit verser près de 3,5 millions de dollars de dommages et intérêts pour avoir violé les conditions d'utilisation de l'App Store en introduisant un système de paiement alternatif pour les joueurs de Fortnite. 
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Face à Apple, Epic Games remporte une bataille mais pas la guerre
Face à Apple, Epic Games remporte une bataille mais pas la guerre © James Yarema/Unsplash

La juge Yvonne Gonzalez Rogers a rendu son verdict le vendredi 10 septembre dans le procès qui oppose Epic Games à Apple. Elle a émis une injonction permanente obligeant Apple à laisser les développeurs d'applications sur l'App Store rediriger leurs utilisateurs vers d'autres systèmes de paiements. L'ordonnance prendra effet sous 90 jours. 

Une politique injuste
C'est une victoire partielle pour Epic Games qui avait déposé une plainte contre Apple estimant que sa politique de monétisation était totalement injuste. Ce sont le prélèvement de 30% sur tous les revenus générés depuis les smartphones et l'obligation de passer par le système de paiement propriétaire d'Apple pour les In-App Purchases (IAP) qui étaient au cœur des accusations.

Epic Games avait tenté de contourner cette politique dans une mise à jour de son application Fortnite en introduisant une méthode de paiement alternatif pour les achats dans le jeu, moins chère car elle échappait à cette cde 30%. Cette pratique étant interdite par les conditions d'utilisation de l'App Store, l'entreprise avait rapidement expulsé l'application de sa boutique.

Un abus de position dominante ? 
Face à ce comportement, l'éditeur du moteur graphique Unreal Engine accusait Apple d'abuser de sa position de monopole sur le marché des applications mobiles sur iOS en appliquant une politique agressive envers les développeurs. Ce faisant, la firme à la pomme violerait la loi Sherman adoptée en 1890, qui signe la naissance du droit de la concurrence moderne aux Etats-Unis.

Cette ligne de défense a été rejetée par la juge Yvonne Gonzalez Rogers qui a déclaré, dans sa décision, que "le succès n'est pas illégal". Malgré la puissance et les marges "considérables" d'Apple, "ces facteurs ne suffisent pas à eux seuls à démontrer une conduite anticoncurrentielle sur le marché des transactions dans les jeux vidéo sur mobiles", a-t-elle tranché. 

Elle admet cependant qu'Apple est dans une situation "anticoncurrentielle" portant préjudice aux consommateurs qui "ne savent pas que les développeurs peuvent proposer sur leurs sites web des prix plus bas". Elle ajoute qu'Apple est proche d'une situation monopolistique car elle détient "environ 55% des parts du marché des transactions dans les jeux vidéo sur mobiles".

Epic Games condamné à rembourser 3,5 millions de dollars
Mais Epic Games n'a pas complètement gagné puisqu'il doit verser des dommages et intérêts à Apple pour la violation des conditions d'utilisation de l'App Store. Plus précisément, il doit payer 30% de tous les revenus collectés par son système de paiement alternatif, soit près de 3,5 millions de dollars. Tim Sweeney, CEO d'Epic Games, a ainsi déclaré que cette décision n'était "ni une victoire pour les développeurs ni pour les consommateurs". Epic Games a donc décidé de faire appel du jugement, d'après The Verge.
 



De son côté, Apple a qualifié cette décision de victoire pour le modèle de l'App Store. "Aujourd'hui, la Cour a confirmé ce que nous savons depuis le début : l'App Store n'enfreint pas la loi antitrust", a déclaré un porte-parole de l'entreprise. "Apple fait face à une concurrence féroce dans chaque segment sur lequel nous exerçons nos activités, et nous pensons que les clients et les développeurs nous choisissent parce que nos produits et services sont les meilleurs au monde. Nous restons déterminés à faire de l'App Store une place de marché sûre et digne de confiance", a-t-il conclu.

L'App Store remis en cause
Pourtant, le fonctionnement de l'App Store pourrait être ébranlé. En effet, en permettant aux développeurs d'intégrer un lien vers leur site web, Apple pourrait être privé d'une grande partie de ses revenus. D'autant plus que sa politique est critiquée de toute part.

Face à la gronde d'un groupe de développeurs à l'origine d'une plainte devant un tribunal californien, Apple a proposé d'autoriser les développeurs à informer leurs utilisateurs par email ou via leur site web de l'existence de moyens de paiements alternatifs à l'App Store. La société souhaite également autoriser les plateformes de distribution de contenuSpotify, Netflix, Audible… – à intégrer à partir de 2022 un lien vers leur site web pour que les utilisateurs puissent s'abonner à leur service. Cette mise à jour est le fruit d'un compromis avec la Japan Fair Trade Commission (JFTC), l'équivalent de l'Autorité de la concurrence au Japon.

De son côté, la Corée du Sud vient d'adopter une nouvelle législation en la matière. Le Telecommunications Business Act, qui doit encore être promulgué par le président Moon-Jae In, obligera Apple et Google à laisser les développeurs utiliser d'autres systèmes de paiement que le sien. Par ailleurs, la Commission européenne et la Competition and Markets Authority (CMA), l'autorité de la concurrence britannique, ont ouvert des enquêtes sur l'App Store. L'objectif est de vérifier si Apple est dans une situation d'abus de position dominante ou non. 

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