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Face à la pression réglementaire, Deliveroo envisage de quitter l'Espagne

Départ imminent de Deliveroo en Espagne ? L'option est sur la table, d'après un communiqué de l'entreprise britannique qui évoque un motif "purement économique". Cette annonce intervient quelques jours avant l'entrée en vigueur définitive de la "loi Riders" qui introduit une présomption de salariat pour les travailleurs des plateformes de livraison. 
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Face à la pression réglementaire, Deliveroo envisage de quitter l'Espagne
Face à la pression réglementaire, Deliveroo envisage de quitter l'Espagne © Deliveroo

Deliveroo envisage de mettre fin à ses activités en Espagne. L'entreprise britannique a annoncé son intention de "réaliser une consultation parmi ses employés sur la cessation de ses opérations en Espagne", peut-on lire dans un communiqué publié ce vendredi 30 juillet. Cette consultation doit durer un mois à partir de début septembre. 

Se concentrer sur d'autres marchés
Deliveroo dit vouloir "concentrer les investissements et les ressources de l'entreprise sur les autres marchés dans lesquels elle opère". Pour rappel, la société est présente au Royaume-Uni, en Irlande, en France, en Belgique, aux Pays-Bas, en Australie, à Hong Kong, au Koweit, à Singapour ainsi qu'aux Emirats Arabes Unis.

Cette annonce intervient dans un contexte bien précis. En mars dernier, un accord a été signé entre le gouvernement espagnol et les partenaires sociaux sur "loi Riders" qui introduit dans le code du travail une présomption de salariat pour "les travailleurs fournissant des services rétribués de livraison via des entreprises réalisant cette tâche grâce à un algorithme gérant le service ou les conditions de travail, à travers une plateforme numérique". Ce qui signifie que ces entreprises doivent cotiser pour leurs salariés qui bénéficieront des avantages inhérents à ce statut : chômage, retraite, sécurité sociale, congés...

En vertu de cette nouvelle législation, les plateformes de livraison de repas à domicile – telles que Deliveroo, Uber Eats ou encore Glovo – avaient trois mois pour se mettre en conformité. Ce délai expire le 12 août 2021. 

Un motif purement économique
Toutefois, l'entreprise britannique a affirmé au Figaro que ce nouveau cadre légal "n'est pas le motif pour lequel Deliveroo a pris cette décision" mais évoque un motif "purement économique". Elle a assuré avoir "la capacité financière pour prendre en charge l'embauche des livreurs". Pour autant, Deliveroo continue d'arguer que cette loi "n'est pas adaptée aux conditions du marché et aux conditions de travail". 

Il n'y a pas qu'en Espagne que le statut de travailleur indépendant des livreurs est remis en cause. En Italie, le parquet de Milan a décidé que les livreurs doivent être considérés comme des salariés, et non comme des travailleurs indépendants. En France, ce statut d'indépendant est aussi contesté et plusieurs décisions de justice requalifient le lien entre des livreurs et des plateformes en contrat de travail. Mais pour l'instant aucun changement législatif n'est prévu.

Une consultation en cours au niveau européen
Finalement, l'Union européenne s'est saisie de cette question. La Commission européenne recueille actuellement les avis des partenaires sociaux en amont de la présentation d'une nouvelle législation. Celle-ci devrait concerner non seulement les applications de VTC et de livraison de repas à domicile mais aussi plus globalement l'ensemble des plateformes numériques de mise en relation d'indépendants avec des particuliers. Une proposition de législation doit être faite d'ici la fin de l'année. 

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