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Facebook soumet ses premiers litiges à son conseil de surveillance chargé du retrait des contenus

Le Conseil de surveillance de Facebook, composé d'experts indépendants, débute son mandat. Chargé de trancher les litiges liés aux retraits des contenus en ligne, il va se pencher dans un premier temps sur six cas. Deux concernent la France, l'un sur des propos tenus par le Premier ministre malaisien et l'autre sur l'hydroxychloroquine. Les jurys en charge de traiter ces cas sont composés de cinq membres chacun et ont 90 jours pour rendre leurs décisions.
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Facebook soumet ses premiers litiges à son conseil de surveillance chargé du retrait des contenus
Facebook soumet ses premiers litiges à son conseil de surveillance chargé du retrait des contenus © Facebook/Glassdoor

Le Conseil de surveillance (Oversight Board) de Facebook, chargé de trancher les différends liés aux retraits de publication sur le réseau social, vient d'annoncer les six premiers cas qu'il traitera. Ils ont été soumis à des jurys composés de cinq membres, dont au moins un membre de la région impliquée dans le contenu.

20 000 cas ont été soumis
Ces litiges ont été sélectionnés parmi plus de 20 000 cas soumis depuis octobre dernier à cette nouvelle instance composée de 40 personnalités, dont l'ancien juge fédéral américain Michael McConnell, l'expert en droit constitutionnel Jamal Greene, l'ancienne Première ministre danoise Helle Thorning-Schmidt…

"Nous donnons la priorité aux cas pouvant potentiellement toucher de nombreuses personnes à travers le monde, ayant une importance cruciale pour le débat public ou soulevant des questions majeures sur les règles de Facebook",  précise l'instance dans son communiqué.

Deux litiges concernent la France
Dans le détail, cinq cas résultent d'appels d'utilisateurs à l'encontre de décisions prises par Facebook, un autre ayant été soumis par le réseau social directement au Conseil. Deux litiges concernent la France. Le premier se rapporte à un utilisateur qui a publié une capture d’écran de deux tweets de l’ancien Premier ministre malaisien, Mahathir Mohamad.

Dans ces messages, il écrivait que "les musulmans ont le droit d’être en colère et de tuer des millions de Français pour se venger des massacres du passé mais dans l’ensemble, les musulmans n’ont pas appliqué la loi du talion (...) Les Français devraient enseigner à leurs citoyens le respect des sentiments d’autrui". Facebook a supprimé la publication pour infraction à ses règles en matière de discours haineux.


Une publication de désinformation sur le Covid-19
Le second cas concerne une publication dans un groupe déclarant que l'hydroxychloroquine et l'azithromycine constituent des traitements efficaces contre le Covid-19. La vidéo et le texte ciblés décrivent un prétendu scandale touchant l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). L’utilisateur critique également l’absence de stratégie sanitaire en France.

La vidéo a été vue environ 50 000 fois et partagée un peu moins de 1000 fois. Facebook a supprimé le contenu pour infraction à ses règles en matière de violence et incitation à la haine.

N'importe qui peut soumettre son avis
Le Conseil de surveillance vient également d'annoncer que son système de commentaires publics est opérationnel. Ainsi, il permet à toute personne de soumettre des éléments utiles relatifs à ces cas. Le Conseil prévoit une période de 90 jours pour rendre sa décision sur chaque cas et pour que Facebook prenne les mesures nécessaires à la suite de cette décision. Une fois que l'affaire sera tranchée, Facebook devra mettre en œuvre la décision et répondre publiquement à toute remarque formulée par le Conseil.

Reste à savoir comment les décisions de l'Oversight Board s'articuleront avec des lois applicables dans chaque pays. Une interrogation d'actualité puisque la Commission européenne va présenter la semaine prochaine le Digital Services Act (DSA), texte dont une large partie vise la régulation des contenus haineux en ligne.

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