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Fleur Pellerin donne trois mois à Amazon pour conformer son offre de lecture illimitée à la réglementation

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Le Netflix du livre créé par Amazon (un accès illimité à une bibliothèque numérique pour moins de 10 euros par mois) n'est pas conforme à la législation française en l'état, juge Fleur Pellerin qui avait commandé une étude sur la question. Le géant américain va devoir modifier son offre sous trois mois.

Fleur Pellerin donne trois mois à Amazon pour conformer son offre de lecture illimitée à la réglementation
Fleur Pellerin donne trois mois à Amazon pour conformer son offre de lecture illimitée à la réglementation © Amazon

En l'état, l'abonnement Kindle Unlimited d'Amazon, qui permet d'accéder à des livres de façon illimitée pour 9,99 euros par mois, est illégal en France. C'est l'avis de la médiatrice du livre Laurence Engel à qui le ministère de la Culture avait commandé un rapport fin 2014.

Le principe de l'abonnement illimité à la Netflix n'est pas remis en cause, mais ses modalités pratiques. Car chaque éditeur doit pouvoir garder la liberté de fixer lui-même le prix d'accès à son catalogue. La médiatrice suggère plusieurs pistes : proposer un abonnement illimité unique pour les éditeurs d'un même groupe, ou mettre en place un système "à points" ("dans lequel l'abonnement mensuel permet à l'éditeur de provisionner un compte et permet d'emprunter un nombre d'ouvrages correspondant au crédit dont il dispose", précise la médiatrice) ou de bouquet d'offres. La médiatrice suggère aussi de mettre en place un faux abonnement illimité, avec un nombre défini de livres suffisamment important pour être attrayant. Les acteurs de la téléphonie ont d'ailleurs l'habitude de proposer des offres faussement illimitées.

les start-up françaises du secteur également concernées

Dans une interview au Figaro, Fleur Pellerin indique qu'Amazon a trois mois pour modifier son offre. Mais le géant américain n'est pas le seul à devoir se mettre en conformité avec la loi. Des start-up françaises vont aussi être contraintes de remodeler leur offre. Fleur Pellerin promet de les aider. "La médiatrice a désormais un mois pour mettre en place une conciliation avec tous les acteurs concernés. Elle va notamment aider les start-up françaises, comme YouScribe ou YouBoox, à mettre leur modèle économique en conformité avec la loi, à inventer de nouveaux modèles", déclare-t-elle au Figaro Economie. La ministre exclut une remise à plat de la loi sur le prix unique du livre, gage de la vitalité du secteur, selon elle.

L'avis complet de la médiatrice du livre

 
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