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Google et l'AFP signent un accord sur les droits voisins

Après plusieurs mois de conflits, l'AFP et Google ont réussi à trouver un terrain d'entente et signé un accord de cinq ans au titre des droits voisins. L'agence de presse sera rémunérée par le géant américain pour la reprise de ses contenus.
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Google et l'AFP signent un accord sur les droits voisins
Google et l'AFP signent un accord sur les droits voisins © Waldemar Brandt/Unsplash

Google et l'Agence-France-Presse (AFP) ont annoncé le 18 novembre 2021 par voie de communiqué la signature d'un accord sur les droits voisins.

Un accord de cinq ans
L'accord, d'une durée de cinq ans, couvre rétroactivement la période écoulée depuis l'entrée en vigueur de la loi française sur le droit voisin. De plus, il "couvre toute l'Union européenne, dans toutes les langues de l'AFP, y compris dans les pays qui n'ont pas transposé la directive", a précisé Fabrice Fries, le PDG de l'agence de presse, à Franceinfo. En revanche, le montant forfaitaire que l'AFP touchera en vertu de cet accord n'a pas été divulgué. 

Pour rappel, c'est la loi du 24 juillet 2019 qui impose aux agrégateurs d'informations, comme Google, de rémunérer les médias pour la reprise des articles en ligne en signant des accords. Ce "droit voisin" au droit d'auteur découle d'une directive européenne du 26 mars 2019.

L'aboutissement de plusieurs mois de conflits
"C'est l'aboutissement de plusieurs mois de négociations constructives dans un cadre déterminé par l'Autorité de la concurrence", ont déclaré les partenaires dans leur communiqué conjoint. En réalité, les relations entre les médias français et le géant américain n'ont pas été toujours aussi simples. 

L'affaire a débuté le 24 octobre 2019, le jour de l'entrée en vigueur en France de la directive européenne sur le droit d'auteur. Pour contourner cette nouvelle obligation, Google a modifié l'affichage de ses actualités en ne laissant que de simples liens avec les titres. A défaut, les médias pouvaient expressément mentionner à Google qu'ils souhaitaient toujours apparaître dans le moteur de recherche mais sans être rémunérés. Face à cette situation, l'Alliance de la presse d'information générale (Apig) - qui regroupe 305 journaux français - a déposé une plainte devant l'Autorité de la concurrence fin octobre 2019 pour abus de position dominante.

Le gendarme de la concurrence a estimé que les pratiques dénoncées étaient bien "susceptibles d'être qualifiées d'abus de position dominante à plusieurs titres". En effet, il a estimé que Google était susceptible d'avoir imposé des "conditions de transactions inéquitables". Cette situation lui aurait permis d'éviter toute forme de négociation et de rémunération pour la reprise et l’affichage des contenus. La firme de Mountain View a fait appel. 

Une amende de 500 millions d'euros
La cour d'appel de Paris a rejeté le pourvoi de Google, en lui rappelant qu'il devait négocier de "bonne foi" avec les éditeurs de presse. Finalement, en juillet 2021, l'Autorité de la concurrence a condamné Google à une amende de 500 millions d'euros pour le non-respect de plusieurs injonctions concernant la rémunération des droits voisins. Elle lui a ordonné de présenter "une offre de rémunération" aux éditeurs et agences de presse dans un délai de deux mois sous peine d'astreinte. Google a, encore une fois, fait appel de cette décision estimant que le montant de l'amende était disproportionné. 

En parallèle de cette bataille judiciaire, Google et l'Apig avaient réussi à trouver un terrain d'entente et avaient signé un accord en janvier 2021. Or, depuis, cet accord a été suspendu notamment parce que les conditions de négociation ne respecteraient pas le cadre imposé par l'Autorité de la concurrence. 

Après l'AFP, Google continue donc les négociations avec l'Apig et le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM) afin de signer des accords. 

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