Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

Google rembourse 90 millions de dollars aux développeurs lésés par sa politique de monétisation

Près de 48 000 développeurs se partageront 90 millions de dollars en réponse à un litige qui les opposait à Google pour abus de position dominante sur le marché de la distribution des applications mobiles. C'est l'entreprise qui a accepté de régler cette somme pour éteindre le contentieux.
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

Google rembourse 90 millions de dollars aux développeurs lésés par sa politique de monétisation
Google rembourse 90 millions de dollars aux développeurs lésés par sa politique de monétisation © Unsplash

Google accepte de verser 90 millions de dollars aux développeurs qui l'accusaient devant un tribunal californien d'abuser de sa position en imposant un prélèvement de 30% sur les revenus de tout achat effectué depuis une application présente sur sa boutique, même s'il s'agit d'un abonnement récurrent. C'est l'entreprise qui annonce elle-même le règlement de ce contentieux dans un billet de blog publié le 30 juin. Pour que le règlement devienne définitif, la cour californienne devra l'approuver.
 

48 000 développeurs concernés

Dans les détails, les développeurs seront éligibles à cette compensation s'ils ont gagné moins de deux milliards de dollars annuellement entre 2016 et 2021. "Une grande majorité de développeurs américains qui ont gagné des revenus via Google Play seront éligibles pour recevoir de l'argent de ce fonds s'ils le souhaitent", promet Google. 48 000 développeurs seraient concernés.

D'après Hagens Berman Sobol Shapiro LLP, le cabinet d'avocats qui représentait les plaignants, les développeurs auront droit à une indemnisation minimale de 250 dollars. Certains pourront toucher jusqu'à 20 000 dollars, notent les avocats. Le montant de l'indemnisation dépend des revenus des victimes.

Modification dans l'accord de distribution

En parallèle de la mise en place de ce fonds de compensation, Google s'engage à "maintenir un certain nombre de pratiques existantes", telles que la réduction à 15% du prélèvement pour le premier million de dollars de revenus annuels générés par le Google Play Store, et mettre en œuvre de "nouveaux avantages". Il s'agit d'indiquer "clairement" dans l'accord de distribution signé avec les développeurs qu'ils peuvent communiquer en dehors de l'application avec les utilisateurs sur des offres plus intéressantes. 

Google est accusé depuis plusieurs années par de nombreux développeurs d'abuser de sa position sur le marché de la distribution des applications. Dernièrement, c'est Match Group, maison-mère de Meetic et Tinder, qui a déposé un recours en mai devant une cour californienne.

Quelques jours plus tard, ils ont annoncé être parvenus à un accord temporaire quant à l'utilisation d'un système de paiement tiers. Match Group peut désormais proposer des systèmes de paiement alternatifs à celui de Google sans se voir retirer du Play Store. La firme de Moutain View s'engage de son côté à approuver les mises à jour des applications de Match Group qui comprennent des systèmes de paiement tiers.

Apple face à des accusations similaires

Apple fait face aux mêmes critiques, appliquant un système similaire de prélèvement jugé comme injuste. Après plusieurs mois de procédure et avoir écopé 50 millions d'euros d'amende, il a finalement accepté de se soumettre aux exigences de l'Autoriteit Consument & Markt (CMA), l'équivalent de l'Autorité de la concurrence aux Pays-Bas.

Désormais, les développeurs néerlandais peuvent proposer un moyen de paiement alternatif au sein de leur application sans craindre d'être radié. Mais les ennuis pour Apple ne s'arrêtent pas là. La Commission européenne enquête sur l'App Store et Apple Pay souhaitant vérifier que la réglementation antitrust est respectée.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.