Guichet unique des entreprises : Infogreffe rappelé à la rescousse

C’est un retour en arrière qui sonne comme un aveu d’échec. À compter du 20 février, le portail Infogreffe reprend du service pour permettre aux entreprises d’effectuer leurs formalités de modification et de cessation comportant une inscription au registre du commerce et des sociétés.

Cette plateforme, gérée par les greffes des tribunaux de commerce, n’était plus utilisable depuis le 1er janvier dernier, date à laquelle le site formalites.entreprises.gouv.fr est devenu le guichet unique obligatoire pour réaliser l’ensemble des formalités administratives des entreprises. Sauf que ce dernier, prévu par la loi Pacte de 2019 et opéré par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), a rapidement fait l’unanimité contre lui.

“Si les créations d’entreprises se déroulent dans de bonnes conditions, les modalités de modification et de cessations ont pu rencontrer des dysfonctionnements”, reconnaît le Ministère de l’Économie dans un communiqué. Un euphémisme ! Les professionnels du chiffre et du droit ne cessent en effet de déplorer une situation kafkaïenne devant ce guichet unique qui multiplie les bugs et les incohérences. Ces derniers, notamment Cécile de Saint Michel, la présidente du Conseil national de l'ordre des experts-comptables, en appellaient même à un retour à l’ancien système, le temps de rendre ce guichet unique fonctionnel. Las, Bercy se montrait jusqu’à présent inflexible et plaidait pour un nécessaire temps d’adaptation.

Rétropédalage

Le 14 février dernier, le député Frédéric Zgainski (MoDem) alertait le Gouvernement sur “de lourds dysfonctionnements […] qui paralysent la plateforme et contraignent de nombreuses [entreprises] à repousser leurs démarches embolisant notre économie." Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, avait alors reconnu que “la satisfaction des utilisateurs n’était pas au rendez-vous et à raison” avant de s’engager à ce que la plateforme fonctionne d’ici la fin février.

La remise en service d’Infogreffe, même partielle jusqu’au 30 juin prochain, marque à cet égard un rétropédalage certain. Selon Bercy, cette nouvelle voie d’accès pourrait concerner jusqu’à 15% du flux total de formalités. “C’est une décision pragmatique, le statu quo était devenu difficile”, assure sobrement Dieudonné Mpouki, président d’Infogreffe. “Il était temps que le Gouvernement se rende compte que ce système ne marche pas, raille François Hurel, président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE). Mais ce ne sera une bonne nouvelle que s’il en profite pour revoir sa copie de fond en comble en impliquant les principaux concernés”. “C’est un énorme soulagement, souffle pour sa part Cécile de Saint Michel. On va enfin pouvoir travailler correctement de nouveau”.

Christophe Priem, président de IFEC, le syndicat de la profession comptable, se montre plus amer : “On a vraiment l’impression d’être mené en bateau. On nous promet que le site sera opérationnel à une date qui est sans cesse repoussée, alors que nous demandons à réactiver Infogreffe depuis la fin de l’année dernière”. Son organisation, qui a lancé le site SOS Guichet unique afin de recueillir les difficultés des professionnels, revendique 4 500 signataires à sa pétition pour le report de l’entrée en service du guichet unique.

“On n’est pas encore au bout de nos peines”

Contacté par l’Usine Digitale, Bercy reconnaît qu’il était nécessaire de mettre en place une procédure de secours afin de soulager les usagers. Celle-ci ne devait se limiter qu’à l’autorisation temporaire du papier pour certaines formalités et la mise en avant d’un ancien site, le guichet entreprises, pour faire le tri des démarches. Un service qui s’est néanmoins révélé, lui aussi, défaillant. “Mais d’ici fin juin, on arrête les béquilles”, assure-t-on au Ministère.

Une décision qui ne réjouit qu’à moitié Jérôme Cesbron, président de Notaires Conseil d’Entreprise, une association qui regroupe près de 250 études spécialisées en droit des affaires : “On n’est pas encore au bout de nos peines. Une partie seulement de ce qui fonctionne a été rouverte”. Par exemple, l’immatriculation d’une entreprise ne peut se faire que sur le guichet unique, la procédure actuelle étant jugée satisfaisante par le Ministère.

“C’est se contenter de peu. Oui, cela marche dans 80% des cas mais avec un délai trois fois plus important qu’auparavant”, déplore Me Cesbron, également notaire à Grenoble. Et au prix de quelques incongruités parfois. Comme il n’avait pas la possibilité d’indiquer en ligne que la nouvelle société qu’il était en train d’immatriculer n’était pas soumise à TVA, un collaborateur de Jérôme Cesbron a appelé la hotline du guichet unique. La consigne reçue ? Indiquer n’importe quoi dans le champ puis appeler les impôts pour corriger l’information après coup ! La marche à gravir est encore haute pour le guichet unique.

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