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Il faut des seuils requalifiant les services pair-à-pair industrialisés de type Uber, préconise Benoît Thieulin du CNNum

Pour Benoît Thieulin, président du Consiel national du numérique, l’économie du pair à pair est un formidable levier d’innovation et de progrès social. Mais la Silicon Valley est en train de l’industrialiser. C’est dans ce phénomène que s’inscrit la question Uber. Dans le cadre d’une réflexion de long terme sur le sujet, le rapport Ambition Numérique du CNNum propose de définir des seuils pour requalifier certains services de l’économie pair-à-pair industrialisés et une mobilisation des syndicats.
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Il faut des seuils requalifiant les services pair-à-pair industrialisés de type Uber, préconise Benoît Thieulin du CNNum
Il faut des seuils requalifiant les services pair-à-pair industrialisés de type Uber, préconise Benoît Thieulin du CNNum © CNNum

Face aux revendications musclées des taxis le 25 juin, le gouvernement a accéléré le mouvement face à Uber. Il a rappelé au Californien que son service Uber Pop était illégal en France, il met en place des moyens de contrôle des véhicules et des chauffeurs, et a placé les deux dirigeants français et européen en garde à vue le 29 juin sur ce sujet ainsi que sur la détention de données personnelles au-delà des délais autorisés. Mais au-delà de cette réaction sur le vif, et parce qu’Uber n’est qu’un des acteurs de cette nouvelle économie collaborative, le Conseil national du numérique travaille sur la question avec le gouvernement sur des perspectives à plus long terme. Benoît Thieulin, président du CNNum, rappelle quelques pistes contenues dans le rapport Ambition numérique que le Conseil national du numérique a remis au gouvernement le 18 juin.

 

Des seuils pour distinguer services marchands et non marchands

 

Pour lui, il faut commencer par mieux différencier les services non marchands ou quasi-non marchands face aux services marchands créés par l’économie pair-à-pair. "Il y a des seuils à créer, précise-t-il. Il y a une différence entre une personne qui loue de temps en temps une pièce de son appartement pour avoir des revenus supplémentaires et un propriétaire d’immeuble qui le met en location comme un hôtel. Dans ce cas, c’est de l’hôtellerie déguisée et c’est déloyal. De même, vendre un peu sur eBay n’est pas un problème. Un gros vendeur, lui, doit être requalifié en brocante."

 

Des seuils en volume, par exemple, permettraient de définir et différencier les services qui relèvent de l’économie du partage et ceux qui n’en relèvent plus et doivent se soumettre aux réglementations fiscales, sociales, sanitaires, etc. Cette idée est développée dans la 6e proposition du volet 1, Loyauté et liberté dans un espace numérique en commun, du rapport Ambition numérique.

 

Le CNNum recommande d’utiliser "un faisceau d’indices pour évaluer la capacité de distorsion des relations entre les professionnels". Plutôt qu’un seuil fixe qui serait rapidement obsolète, le texte conseille de s’appuyer sur l’audience, l’adoption massive du service qui en fait un service universel, le non-respect avéré de la protection des données ou le pouvoir de nuisance à l’innovation maîtrise de ressources clés, contrôle d’API structurantes… L’agence de loyauté des plates-formes — que Benoît Thieulin et le CNNum appellent de leurs vœux pour faire bouger l’Europe et la France du numérique — serait garante de la définition de ces indices et de son évolution.

 

Une conférence sociale du numérique avec les partenaires sociaux

 

Temps de travail, statut de membre de la plate-forme ou d’employé de la société, protection sociale, rémunération… Les questions spécifiques du droit du travail soulevées par Uber partout dans le monde, — comme le rappelle le président du CNNum — sont pléthore. Et le CNNum a été saisi sur ce thème du lien entre numérique, travail et emploi, par le ministre du Travail, François Rebsamen. Mais Benoît Thieulin appelle aussi les syndicats à s’en préoccuper d’urgence. Un appel précisé dans la proposition 35 du volet 3 d’Ambition numérique (Mettre en mouvement la croissance française : vers une économie de l’innovation). Cette proposition préconise entre autres d’organiser "une conférence sociale du numérique avec les partenaires sociaux, incluant les syndicats de salariés, les syndicats patronaux et les syndicats du numérique, pour aborder les enjeux de transformation de l’emploi et des stratégies d’entreprises à moyen et long terme.

 

Une réflexion sociale et prospective sur l’évolution de l’emploi et du travail au sein de la société permettrait d’anticiper l’adaptation du droit et de l’organisation du travail, de l’employabilité de développer et observer les nouvelles pratiques (télétravail, BYOD, etc.), et inciterait à la création d’espaces de concertation dans les instances traditionnelles de représentation."

 

S’interroger sur les effets pervers de l’industrialisation de l’économie du partage

 

"Uber soulève des questions sur des transformations de fond qui sont en cours. Mais il faut commencer par saluer le levier d’innovation et de progrès social formidable que constitue l’économie du pair-à-pair", insiste Benoît Thieulin. Il évoque ainsi le couch surfing, mouvement ancien qui s’est fortement développé avec l’arrivée du Web puis des plates-formes, et qui consiste pour un particulier à accueillir gracieusement un voyageur chez lui, sur son canapé (couch). Bien loin du modèle AirBnB, par exemple, qui repose sur des échanges marchands de logements.

 

"Dans le pair-à-pair, les gens se rendent des services, explique Benoît Thieulin. Mais ce qu’a déclenché la Silicon Valley c’est une industrialisation de l’économie collaborative. Uber et AirBnB rendent bien des services. Mais il faut s’interroger sur le possible effet pervers de cette industrialisation qui peut être un phénomène de dérégulation générale."

 

"Il ne s’agit pas de faire mieux mais sans protection sociale ni sanitaire"

 

Le président du CNNum estime que cette économie a par exemple permis à toute une population qui ne pouvait pas se permettre de voyager de le faire (avec des logements plus accessibles, moins chers). Selon lui, Uber Pop a permis à des jeunes, qui pour diverses raisons n’avaient pas accès à l’emploi, de trouver un travail. "Mais d’un autre côté, chez Uber, les rythmes de travail sont très élevés, le statut des chauffeurs n’est pas unifié. Le débat est très complexe, rappelle Benoît Thieulin. L’économie collaborative trustée par les grandes plates-formes, ça ne doit pas être 'faire mieux mais sans protection sociale ni sanitaire'".

 

Dans la préface d’Ambition numérique, le président du CNNum précisait d’ailleurs son point de vue : "Ne nous laissons pas pour autant abuser par les chimères d’un récit originel opposant systématiquement les valeurs positives des débuts d’Internet à leur dévoiement contemporain : ce qui est en jeu est moins une lutte de valeurs que la redéfinition de leur portée politique émancipatrice. Les nouveaux sachant de la Silicon Valley, qui construisent la société de demain sans toujours rendre des comptes à celle d’aujourd’hui, ont en effet moins abandonné les valeurs fondatrices qu’ils ne les ont vidées de leur sens politique." 

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