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"Il y a bien une campagne de contrôles fiscaux contre les entreprises du numérique", insiste Guy Mamou-Mani

Guy Mamou-Mani, président du Syntec numérique, réfute être dans la dénonciation des contrôles fiscaux liés au crédit impôt recherche, mais reconnaît que les entreprises du numérique sont bien la cible d’une campagne de contrôles non-bienveillants.
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Il y a bien une campagne de contrôles fiscaux contre les entreprises du numérique, insiste Guy Mamou-Mani
"Il y a bien une campagne de contrôles fiscaux contre les entreprises du numérique", insiste Guy Mamou-Mani © Luc Perenom - L'Usine Nouvelle

Guy Mamou-Mani ne pensait bousculer à ce point sa rentrée en déclarant à Marion L’Hour, journaliste à France inter, qu’en l’espace de quelques mois, les contrôles fiscaux liés au crédit impôt recherche (CIR) se seraient multipliés par trois ou quatre pour les entreprises du numérique. Mais, le président du Syntec numérique, principal syndicat du secteur, réfute être dans la dénonciation comme le laisse entendre le titre du billet diffusé le mercredi 21 août et intitulé Les entreprises du numérique dénoncent une multiplication des redressements fiscaux.

"J’ai juste fait état du travail que nous accomplissons au Syntec sur le sujet, car il est vrai que nous avons constaté une multiplication des contrôles. Vu le nombre d’interpellations, on sent qu’il y a une campagne contre les entreprises du numérique", explique Guy Mamou-Mani. Mais selon lui, le sujet n’est pas nouveau. Il serait juste dans l’actualité après un article de la société YouSaas, qui a été en redressement judiciaire suite à un redressement fiscal. Mais Guy Mamou-Mani le reconnaît : "Cela s’est vraiment accéléré."

"Préciser les règles"

Alerté par ses membres, le Syntec aurait déjà rendu au gouvernement, un rapport d’une quarantaine de pages, avec des dizaines de témoignages. Mais le président du Syntec préfère rester prudent : "Nous défendons le dispositif et nous trouvons normal qu’il y ait des contrôles. Mais là il est clair que ces contrôles sont visiblement faits pour aller chercher de l’argent." La preuve, selon lui : il n’y aurait aucun représentant du Ministère de la recherche lors des contrôles, uniquement des fonctionnaires de Bercy qui vérifient la nature des travaux déclarés au titre du CIR. "Or pour valider l’état de l’art, une consultation sur internet ne suffit pas. Il ne s’agit pas de contrôle bienveillant."

En revanche, pour Guy Mamou-Mani, "le crédit impôt innovation (ndlr : censé élargir le CIR aux activités de prototypage et de design) n’est pas une solution à ce problème. Si vous rentrez dans les mêmes soucis d’interprétation, vous entrez dans les mêmes problèmes. Il faut préciser les règles pour éviter que les entreprises aient des rappels. Nos entreprises sont sérieuses dans l’immense majorité des cas. Le dispositif a permis un dynamisme du secteur et ce serait terrible de le gâcher par une application trop tatillonne et mal définie." Ce ne serait pas la première fois que Bercy torpille un dispositif défendu par le gouvernement… quel qu’il soit.

Aurélie Barbaux

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* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

2 commentaires

Polo
23/08/2013 16h45 - Polo

Cela me fait bien rire de voir le lobby des SSII rouspéter contre les contrôles fiscaux du CIR : cela n'a que trop tardé ! C'est un secret de polichinelle dans le secteur : les SSII usent et abusent depuis longtemps du CIR avec l'aval de leurs clients... Si encore cela se répercutait sur les salaires, mais cela n'est pas du tout le cas hélas.

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Docteur Oliv
22/08/2013 19h30 - Docteur Oliv

Juste une incidente sur le Crédit Impôts Recherche. Je pense qu'il devrait être réservé à des PMI pas aux multinationales ( je m'en suis occupé dans le secteur Automobile)

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