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Intermédiaire, souveraineté… La stratégie européenne des données industrielles se dessine peu à peu

La Commission européenne veut mettre en place des "intermédiaires de données" pour gérer les relations entre les producteurs et les bénéficiaires de données non personnelles. Ils devront obligatoirement être établis dans l'UE et devront refuser des demandes d'accès provenant de pays tiers. Après avoir perdu la bataille des données personnelles, l'Union européenne compte bien gagner celles des données industrielles.
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Intermédiaire, souveraineté… La stratégie européenne des données industrielles se dessine peu à peu
Intermédiaire, souveraineté… La stratégie européenne des données industrielles se dessine peu à peu © Thijs ter Haar-Unsplash

La Commission européenne veut lancer un marché unique de données industrielles, dont les grandes lignes ont été dévoilées en février dernier. L'objectif est que chaque acteur privé ou public puisse piocher dans ce vivier de données pour créer des biens ou des service. Euractiv a eu accès au futur projet de loi qui révèle certains détails de cette stratégie. 


La mise en place d'intermédiaires
Afin de faciliter le partage des données non personnelles, telles que le numéro d'enregistrement d'une société, l'exécutif européen propose la mise en place d'entité de partage de données pour servir d'intermédiaire entre les producteurs et les destinataires de la donnée.

Ces organismes, censés être neutres, seront soumis à des conditions strictes afin de garantir la "confiance" dans ce nouveau marché, indique le futur projet de loi sur la gouvernance des données.

Premièrement, ces intermédiaires devront être en mesure de prouver qu'ils n'utilisent pas ces données à d'autres fins que celles préalablement fixées. "Dans ce contexte, les fournisseurs de services de partage de données devraient s'assurer qu'ils n'agissent qu'en tant qu'intermédiaires dans les transactions et qu'ils n'utilisent pas les données à d'autres fins", indique le texte.

Garantir une séparation structurelle entre les différents services
De plus, une "séparation structurelle" entre le service de partage de données et tout autre service lié au fournisseur doit être garantie afin d'éviter tout conflit d'intérêt. En outre, tous les intermédiaires doivent être établis au sein de l'Union européenne. "Afin de faciliter le contrôle du respect des exigences énoncées dans le présent article et dans d'autres dispositions pertinentes du droit de l'Union, le fournisseur de services de partage de données doit être établi dans l'Union ou dans un pays de l'Espace économique européen", précise le texte.

Par extension, la Commission souhaite que des règles soient mises en place pour garantir que les "demandes de pays tiers" d'accès à des données non personnelles soient refusées. "Le fournisseur de services de partage de données doit disposer de garanties adéquates, notamment de nature technique, organisationnelle et juridique, qui l'empêchent de répondre aux demandes des autorités de pays tiers en vue d'obtenir l'accès à des données non personnelles concernant des entreprises établies dans l'Union", indique le projet.

Gagné la bataille des données industrielles
Pour la Commission, ces mesures constituent un moyen d'affirmer sa souveraineté en matière de données. L'UE a "raté la bataille" sur les données personnelles, a admis le commissaire au marché intérieur Thierry Breton au début de l'année, déclarant qu'il chercherait à rétablir l'équilibre en s'assurant que le bloc tire le meilleur parti des données industrielles qu'il produit. "Cette guerre des données industrielles débute maintenant et l'Europe sera son principal champ de bataille", a affirmé l'ex-PDG d'Atos.

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