Just Eat, Uber Eats, Glovo et Deliveroo sous le coup d'une amende de 733 millions d'euros en Italie

A la suite de plusieurs accidents de la route, le parquet de Milan a ouvert une enquête sur les pratiques de Just Eat, Glovo, Deliveroo et Uber Eats. Il vient d'infliger une série d'amendes, pour un montant total de 733 millions d'euros, pour la violation de certains droits sociaux. Les quatre plateformes doivent également régulariser la situation de 60 000 livreurs qui sont des salariés, et non pas des travailleurs indépendants.

 

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Just Eat, Uber Eats, Glovo et Deliveroo sous le coup d'une amende de 733 millions d'euros en Italie

C'est une décision assez inédite en Europe sur le statut des coursiers travaillant pour quatre plateformes de livraison de repas à domicile, Just Eat, Uber Eats, Glovo et Deliveroo.

Le parquet de Milan, en Italie, enquête depuis mai 2020 sur le quotidien de 60 000 livreurs et vient de décider qu'ils devaient être considérés comme des salariés, et non comme des travailleurs indépendants. "Il s'agit d'une relation de travail subordonnée", a tranché le procureur général Francesco Greco, cité par La Republica.

Les quatre entreprises visées par cette procédure ont désormais 90 jours pour se mettre en conformité. A défaut, le contentieux se poursuivra.

733 millions d'euros d'amendes
Les magistrats ont également infligé des amendes aux plateformes de livraison pour un montant total de 733 millions d'euros, pour la violation des règles de santé et de sécurité au travail. Les entreprises doivent également verser les cotisations qu'auraient dû recevoir les livreurs en tant que salariés.

En parallèle, le procureur de la République a annoncé une série de contrôles sur le plan fiscal afin de vérifier si Just Eat, Uber Eats, Glovo et Deliveroo paient correctement les taxes auxquels ils sont soumis sur le territoire italien.

Plusieurs associations de défense des intérêts des livreurs se sont félicitées de cette décision, dont le Collectif des Livreurs Autonomes de Paris (CLAP).

Un modèle remis en cause
Le modèle de ces entreprises est également bousculé au Royaume-Uni. La semaine dernière, c'est la Cour suprême britannique qui a tranché le cas des chauffeurs d'Uber qui sont bien des salariés. Ainsi, ils sont éligibles à un ensemble de droits sociaux, tels qu'un salaire minimum et des congés payés.

Cette problématique intéresse également Bruxelles. La Commission européenne vient de lancer une consultation de six semaines sur les conditions de travail des personnes travaillant par "l'intermédiaire de plateformes de travail numériques". Les partenaires sociaux sont invités à donner leurs avis sur la nécessité et l'orientation d'une action de l'UE. La Commission doit présenter un texte d'ici la fin de l'année.

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