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L'activité cloud de Microsoft dans le viseur de Bruxelles

Vu ailleurs Microsoft pourrait faire l'objet d'un examen formel de la part de la Commission européenne. Celle-ci aurait envoyé un questionnaire aux acteurs du cloud afin de déterminer si oui ou non la position de l'entreprise américaine soulève des préoccupations anticoncurrentielles. 
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L'activité cloud de Microsoft dans le viseur de Bruxelles
L'activité cloud de Microsoft dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne aurait envoyé un questionnaire aux acteurs du cloud pour déterminer si la position de Microsoft soulève des préoccupations anticoncurrentielles, révèle Reuters le 1er avril. L'information n'a pas encore été confirmée par l'institution bruxelloise.

Les accords de licence dans le viseur
"La Commission dispose d'informations selon lesquelles Microsoft pourrait utiliser sa position potentiellement dominante sur certains marchés de logiciels pour empêcher la concurrence concernant certains services de cloud computing", serait-il écrit dans le questionnaire. Elle souhaiterait par exemple savoir si les conditions des accords de licence du géant américain avec les fournisseurs de cloud permettent aux entreprises de se concurrencer efficacement.

L'envoi de ce document est une étape traditionnelle de la procédure lorsqu'une entité est accusée de violer le droit européen de la concurrence. Ce sont sur ces réponses notamment que la Commission fonde sa décision d'ouvrir ou non un examen formel qui pourra déboucher sur une sanction pécuniaire.

Microsoft accusé de toute part
Microsoft est accusé par plusieurs entreprises d'abuser de sa position dominante sur le marché du cloud. En novembre 2021, une trentaine d'entreprises et d'organisations – baptisée Coalition for a Level Playing Field – l'a accusé de favoriser OneDrive, son outil de stockage en ligne, et sa solution de discussion en groupe Teams. Plus récemment, c'est OVHcloud qui a déposé une plainte pour "atteinte à la concurrence loyale".

Ces requérants attendent tous de l'Union européenne qu'elle oblige Microsoft à commercialiser certaines de ses offres comme un produit à part de sa suite bureautique. Il est impossible à l'heure actuelle de connaître l'issue de ces procédures. En revanche, notons que la commissaire européenne à la concurrence Margrethe Vestager a récemment déclaré que le marché du cloud ne soulevait actuellement pas de préoccupations antitrust.

Elle a justifié sa position par l'existence de Gaia-X, un projet visant à développer des clouds souverains par secteur, qui aurait en théorie la capacité à stimuler suffisamment la concurrence et constituerait une alternative crédible. En pratique, cette association n'a pas encore fait ses preuves et elle accepte en son sein des grandes entreprises technologiques.

Plusieurs entreprises et organisations – dont JEDI, Jamespot, Euclidia, Clever Cloud, Scaleway – ont publié une lettre ouverte adressée à Margrethe Vestager. Ils appellent l'Union européenne à renforcer sa législation dans le secteur du cloud computing.

1,6 milliard d'euros d'amendes cumulées
Microsoft a déjà été condamné par la Commission européenne. En près de 10 ans, il a reçu des amendes pour un total de 1,6 milliard d'euros pour avoir enfreint le droit de la concurrence. En 2013, il a par exemple été condamné pour avoir favorisé son navigateur Internet Explorer au détriment de ses concurrents.

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