L'Assemblée nationale adopte le projet de loi pour encadrer les influenceurs

Mise à jour, vendredi 31 mars : L'Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, jeudi 30 mars, le projet de loi sur l'encadrement des influenceurs. Une issue sans surprise. Ce texte, rédigé par un député de la majorité et un député de l’opposition, avait en effet déjà été adopté à l'unanimité en commission.

Article original : “Nous ne laisserons plus rien passer : aucune dérive, aucun abus, aucune malversation”. Bruno Le Maire veut siffler la fin de la récréation pour les influenceurs. Vendredi 24 mars, le ministre de l’Économie a présenté une série de mesures pour encadrer l’influence commerciale, un secteur foisonnant mais touché par de nombreuses dérives.

Le texte ne vise pas à “stigmatiser les influenceurs”, assure le ministre. Mais à protéger les consommateurs, souvent jeunes. Il prévoit d’abord de soumettre les influenceurs aux mêmes règles publicitaires que les autres médias. La promotion de certains produits, comme l’alcool, le tabac, les produits financiers et les jeux d’argent, devra donc respecter les contraintes qui s’appliquent déjà à la télévision ou à la radio.

Création d'une brigade de l'influence commerciale

Les publicités pour des crypto-actifs ne seront autorisées que sous réserve d'enregistrement auprès de l’autorité des marchés financiers (AMF). La promotion de la médecine esthétique sera, elle, totalement interdite, aussi bien pour la chirurgie que pour les injections. Pour les produits de beauté, les influenceurs devront par ailleurs indiquer si un filtre ou un outil de retouche a été utilisé.

Autre mesure importante : l’obligation de signaler le caractère publicitaire d’une vidéo ou d’une photo. Tout manquement pourra désormais être considéré comme une pratique commerciale trompeuse, pouvant entraîner jusqu’à deux ans de prison et 300 000 euros d’amende.

Le projet de loi prévoit également la création d’une “brigade de l’influence commerciale” : quinze agents dédiés à l’influence commerciale au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Cette cellule pourra prendre des sanctions contre des influenceurs, et même décider de fermer des comptes.

Les influenceurs basés à Dubaï aussi concernés

Pour simplifier les signalements, les plateformes devront mettre en place des outils “clairs et lisibles” à destination des utilisateurs souhaitant dénoncer une arnaque ou une publicité déguisée. Leur responsabilité pourra désormais être engagée. Plusieurs associations de consommateurs obtiendront le statut de “signaleurs de confiance” pour que leurs plaintes soient examinées en priorité.

Le projet de loi introduit par ailleurs une définition juridique de l’activité d’influence commerciale, ainsi que du métier d’agence d’influenceurs. Il imposera l’obligation d’un contrat écrit entre un influenceur, son agence et une marque partenaire. Et encadrera l’activité des mineurs, en particulier pour les moins de 16 ans qui devront obtenir un agrément auprès des services de l’Etat. 90% des sommes perçues issues grâce à l’influence commerciale devront, en outre, être consignées jusqu’à leur majorité.

Ce nouveau cadre réglementaire a vocation à s’appliquer “à tous les influenceurs qui s’adressent à un public français, qu’ils soient basés à Dubaï ou ailleurs”, prévient Bruno Le Maire, alors que de nombreuses personnalités du secteur se sont installées dans cet Émirat.

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