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L'Autorité de la concurrence inflige une amende record de 1,1 milliard d'euros à Apple

L'Autorité de la concurrence a prononcé une amende record d'1,1 milliard d'euros à l'encontre d'Apple. Tech Data et Ingram Micro, deux grossistes, ont également été condamnés à payer 62,9 millions et 76,1 millions d'euros respectivement. L'autorité française reproche à l'entreprise américaine d'avoir abusé de sa position face à ses revendeurs en imposant des clauses contractuelles très restrictives.
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L'Autorité de la concurrence inflige une amende record de 1,1 milliard d'euros à Apple
L'Autorité de la concurrence inflige une amende record de 1,1 milliard d'euros à Apple © Unsplash/Medhat Dawoud

L'Autorité de la concurrence a prononcé une amende record d'1,1 milliard d'euros à l'encontre d'Apple, le 16 mars 2020. Tech Data et Ingram Micro, deux grossistes, ont également été condamnés à payer 62,9 millions et 76,1 millions d'euros respectivement. Cette décision fait suite à des opérations de visite et de saisie réalisées aux sièges d'Apple et de ses grossistes.

"L’Autorité a décrypté, à l’occasion de cette affaire, les pratiques très particulières qui avaient été mises en œuvre par Apple pour la distribution de ses produits en France (hors Iphones), tels que l’Ipad", a déclaré Isabelle de Silva, présidente de l'institution française. Il est reproché à Apple d'avoir mis en œuvre, au sein de son réseau de distribution de produits électroniques, trois pratiques anticoncurrentielles.

Répartition de produits et de clientèles
La première vise "la restriction de clientèle des grossistes". L'Autorité a constaté, qu'entre 2003 et 2015, Apple avait procédé à des répartitions de produits et de clientèles entre ses deux grossistes, Tech Data et Ingram Micro. Or, étant indépendantes, ces entreprises auraient dû avoir la possibilité de déterminer librement les produits qu'elles souhaitaient distribuer puis la manière dont elles allaient livrer leurs clients détaillants, sans l’interférence d’Apple.

Concrètement, l'entreprise américaine procédait à une allocation de la distribution de ses produits en précisant aux grossistes les quantités exactes des différents produits devant être livrés à chaque revendeur. Ces derniers ont ainsi pu être freinés dans leur activité commerciale, car ils étaient totalement dépendants des stocks décidés par Apple.

Ce montage a abouti à fausser la concurrence sur le marché de gros en contrôlant totalement les ventes réalisées par les grossistes et en permettant à Apple d’avantager son propre canal de distribution. A ce titre, Tech Data et Ingram Micro ont été condamnés car ils ont pleinement accepté ces conditions.

Absence de marge de manœuvre pour les revendeurs APR
La deuxième manipulation concerne "la pratique de prix imposés". Le gendarme de la concurrence estime qu'Apple a fortement incité les revendeurs "Apple Premium Reseller" (APR) à pratiquer les mêmes prix que ceux pratiques dans les Apple Store. Les revendeurs APR sont des revendeurs informatiques spécialisés dans les produits Apple, le plus souvent des PME installées en centre-ville, qui ont adhéré à un programme spécifique visant à "offrir une expérience client de très haute qualité aux consommateurs". L'enquête montre qu'Apple a élaboré un montage de clauses contractuelles et mis en œuvre un ensemble de comportements qui n’ont laissé aucune marge de manœuvre aux APR.

De plus, un système de surveillance des prix faisait peser un "risque de représailles", sous la forme de défaut de livraison, en cas de promotion non autorisée par la firme américaine. Par exemple, l’APR Youcast a indiqué que "si nous appliquions des remises trop systématiques et si le commercial de notre secteur le savait, nos concurrents pouvaient être privilégiés dans leurs livraisons".

L'abus de dépendance économique
Enfin, l'Autorité de la concurrence reproche à Apple d'abuser de sa position, et d'avoir de facto rendu dépendant économiquement les APR. "Cette situation, rarement observée dans la pratique décisionnelle du Conseil, puis de l’Autorité de la concurrence, résulte d’un enchevêtrement complexe de multiples clauses contractuelles et de pratiques".

Elle a relevé que les contrats des APR leur imposaient "la vente quasi exclusive" des produits Apple. L'entreprise leur interdisait d’ouvrir tout magasin spécialisé dans la vente exclusive d’une marque concurrente sur tout le territoire européen pendant une période allant jusqu'à six mois. Par ailleurs, la majorité des revendeurs APR ont alerté de l'absence d'alternative à la distribution des produits Apple. Tous ont souligné que leur clientèle était fortement attachée à la marque Apple et que la sortie de l’univers Apple se traduirait, pour eux, par la perte totale de valeur de leur fonds de commerce.

C'est le revendeur EPR eBizcuss qui avait saisi l'Autorité de la concurrence en 2012. Contraint de déposer le bilan, il accusait l'entreprise de défaut de livraison au moment du lancement de gammes phares.

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1 commentaire

OLIVIER RIVIERE
17/03/2020 10h23 - OLIVIER RIVIERE

De bonnes raisons pour ne rien acheter à cette entreprise aux pratiques malhonnêtes et illégales. Veut-on être avant tout un citoyen ou un consommateur? Les fans d'Apple devraient se poser la question.

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