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L'Autorité de la concurrence n'est pas convaincue par l'accord entre Google et les médias français

Vu ailleurs Google n'a pas respecté les exigences concernant les négociations avec les éditeurs de presse pour la reprise de leurs articles en ligne, conclut l'Autorité de la concurrence dans un rapport. Il n'aurait pas respecté le délai de trois mois pour entamer les discussions et n'aurait pas fourni les données nécessaires. Une sanction allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires de la firme de Mountain View pourrait être prononcée. 
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L'Autorité de la concurrence n'est pas convaincue par l'accord entre Google et les médias français
L'Autorité de la concurrence n'est pas convaincue par l'accord entre Google et les médias français © PhotoMIX-Company/Pixabay

Dans un rapport d'instruction, l'Autorité de la concurrence accuse Google de ne pas respecter les mesures conservatoires prononcées en avril dernier concernant les négociations avec les éditeurs de presse français, rapporte Reuters citant deux sources.

Des exigences non respectées
Après plusieurs mois de bataille judiciaire, l'Alliance de la presse d'information générale (Agip), qui regroupe 305 journaux français, avait finalement signé un accord cadre avec Google. Mais les conditions de négociation ne respectent pas les exigences fixées par l'Autorité de la concurrence. Elle estime que Google n'a pas respecté le délai de trois mois fixé pour entamer les négociations et n'a pas fourni l'ensemble des données aux éditeurs.  

L'Autorité de la concurrence peut imposer une sanction à Google allant jusqu'à 10 % de son chiffre d'affaires, qui est de 56,9 milliards de dollars au quatrième trimestre 2020.

Pour rappel, la loi du 24 juillet 2019 impose aux agrégateurs d'information, tels que Google, de rémunérer les médias pour la reprise des articles en ligne en signant des accords. Ce "droit voisin" au droit d'auteur découle d'une directive européenne et devra être intégré dans l'ensemble des législations des Etats membres de l'UE d'ici le 7 juin 2021.

Google modifie l'affichage des actualités
Pour contourner cette obligation, Google avait modifié l'affichage de ses actualités en ne laissant que de simples liens avec les titres. A défaut, les médias pouvaient expressément lui mentionner qu'ils souhaitent toujours apparaître dans le moteur de recherche mais sans être rémunérés. Face à cette situation, l'Alliance de la presse d'information générale avait déposé plainte contre Google fin octobre 2019 devant l'Autorité de la concurrence pour abus de position dominante.

En avril 2020, l'Autorité a donné raison aux éditeurs de presse et avait enjoint Google de négocier de "bonne foi" dans un délai de trois mois à compter de la publication de la décision. Elle estimait que la firme de Mountain View avait contourné la loi en décidant qu'aucune rémunération ne serait versée pour l’affichage de contenus.

Une collaboration étroite avec l'Autorité
Sollicité par Reuters, Google a répondu que la priorité "est d’être en conformité avec la loi et de continuer à négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse, comme en témoignent les accords que nous avons conclus avec nombre d’entre eux ces derniers mois". "Nous allons maintenant prendre connaissance de la notification des griefs, et collaborerons étroitement avec l’Autorité de la concurrence”, a détaillé un porte-parole de la société.

La bataille entre éditeurs de presse et agrégateurs d'information fait rage en Australie. Facebook, visé par la législation nationale, a même bloqué pendant quelques jours le partage d'articles pour faire pression sur Canberra. Stratégie qui a fonctionné puisque le "code de conduite" a été amendé depuis et vient d'être approuvé par le Sénat.

Au cœur de la polémique : une clause d'arbitrage qui permet au gouvernement de nommer un expert lorsque les deux parties au contrat n'arrivent pas à s'accorder. Google et Facebook craignent que les éditeurs en profitent pour négocier des tarifs excessivement élevés.

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