"L'économie collaborative touche désormais tous les secteurs" estime Jean-Eudes du Mesnil (CGPME)

Mercredi 6 janvier, alors même que le Conseil national du numérique remettait son rapport à la ministre du Travail, la CGPME publiait douze propositions pour l’économie collaborative, et ce, quelques jours avant la remise d’un autre rapport confié au député Pascal Terrasse, sur le même sujet.

L’organisation regroupant des artisans, des commerçants et des PME s’inquiète du poids relatif pris par les particuliers qui exercent à titre plus ou moins exceptionnel une activité qui entre en concurrence avec celle rémunérée de ses adhérents. Le secrétaire général de la CGPME, Jean Eudes du Mesnil a répondu à nos questions.

L’usine digitale : Pourquoi publiez maintenant des recommandations sur l’économie collaborative ? Quelle est l’urgence ?

Jean-Eudes du Mesnil : C’est une demande de nos adhérents, quel que soit leur secteur d’activité. L’économie collaborative qui pouvait sembler un phénomène anecdotique est devenu un sujet important. Prenez l’hôtellerie de plein air, autrement dit les campings, cette dernière se retrouve en concurrence avec des particuliers qui louent un bout de terrain. Idem pour les déménagements où les professionnels sont confrontés à des plates-formes où des particuliers proposent leurs services. Plus un seul métier n’est à l’abri de la concurrence de l’économie collaborative.

A cela s’ajoute la loi sur les nouvelles opportunités économiques qui est actuellement en préparation. Nous voulions faire connaître nos propositions avant que la loi n’arrive devant le Parlement.

Vos propositions semblent viser avant tout à aligner les conditions sociales et réglementaires faites aux particuliers sur celles des PME. Votre approche n’est-elle pas trop défensive ?

Nous voulons surtout que l’on rétablisse une concurrence saine. Nous ne voulons pas empêcher le développement de l’économie collaborative. Il nous semble normal que des gens qui sont en concurrence suivent les mêmes textes, supportent la même fiscalité. Nous ne voulons pas d’un monde où certains ont des règles contraignantes quand les autres jouissent d’une plus grande liberté. Nous sommes favorables à ce qu’il y ait des règles minimales qui s’appliquent à tous, quel que soit le type d’économie concerné.

Un exemple vous éclairera. Aujourd’hui se développent des plates-formes collaboratives grâce auxquelles un particulier peut cuisiner et vendre ses plats. Or, ce particulier ne respecte pas du tout les mêmes règles d’hygiène. Dans la restauration collective, il faut un local spécial pour s’occuper des légumes. Il faut des règles qui garantissent la sécurité du consommateur. Le prestataire doit posséder des garanties.

On n’a pas l’habitude d’entendre la CGPME demander plus de règles. N’est-ce pas l’inverse de ce que vous promouvez d’habitude ?

Globalement, il faut diminuer la sur réglementation qui pèse sur les entreprises et élever le niveau d’exigence sur les particuliers. Nous sommes dans une optique de sécurité et de transparence. Nous sommes pour les règles quand elles assurent une vraie concurrence entre tous les types d’intervenants, mais contre le plaisir de réglementer pour réglementer.

La douzième mesure propose de revoir le système de protection sociale avec des cotisations basées plus sur la consommation que sur le travail. N’est-ce pas un moyen de faire passer une mesure qui vous est chère ? Ou pour le dire autrement, quel est le lien avec l’économie collaborative ?

Non. Pour nous, le lien entre les deux est très simple. Dans l’économie collaborative, les prestataires ne paient pas de charges sociales. Or ils sont en concurrence avec des gens qui en paient, non pas pour leur plaisir mais pour financer la protection sociale. Aujourd’hui, 77 % de la protection sociale est financée par des prélèvements sur le revenu du travail.

Si notre système de protection sociale était financé par des cotisations prélevées sur la consommation plutôt que sur le travail, cela rétablirait une concurrence saine. C’était une évolution indispensable que nous défendions pour réduire les prélèvements sur le travail. Avec l’économie collaborative, cela devient indispensable.

Que pensez-vous du revenu de base qui est proposé ?

Si c’est pour redistribuer l’existant pourquoi pas ? Mais si c’est pour ajouter une prestation à ce qui existe déjà, nous y serons opposés.

Pour lire le communiqué de la CGPME et les 12 mesures c'est ici