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L'Europe veut assouplir les règles de neutralité du net pour les fournisseurs d'accès à Internet

Les Etats membres de l'Union européenne envisagent d'imposer des règles moins strictes aux fournisseurs de services Internet concernant la gestion du trafic sur leurs réseaux, selon un projet auquel Reuters a eu accès, une initiative qui serait bien accueillie par les grands opérateurs télécoms en Europe.
mis à jour le 19 novembre 2014 à 09H28
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L'Europe veut assouplir les règles de neutralité du net pour les fournisseurs d'accès à Internet
L'Europe veut assouplir les règles de neutralité du net pour les fournisseurs d'accès à Internet © DR

L'Union européenne préparerait, selon Reuters, un projet visant à mettre en oeuvre des règles plus souples pour les fournisseurs d'accès à Internet sur la neutralité du net. Ces règles dites de neutralité sur le net s'inscrivent dans le cadre de la refonte du secteur des télécoms en Europe proposée par la Commission européenne pour l'aider à résister à la concurrence en provenance des Etats-Unis et de l'Asie.

La neutralité sur le net est le principe selon lequel tous les fournisseurs de contenus devraient avoir le même accès aux réseaux. Le sujet a été tranché aux Etats-Unis où le président Barack Obama a estimé que les fournisseurs de services internet ne devraient pas avoir le droit de signer des contrats accordant un "accès rapide" à certains producteurs de contenus.

des règles aujourd'hui strictes

Les parlementaires américains ont voté en avril 2014 des règles de stricte de neutralité du net empêchant des opérateurs comme Orange ou Telefonica d'accorder la priorité à certains clients en matière de trafic internet. Néanmoins, le dernier projet de réforme en Europe montre que les Etats membres penchent en faveur d'une approche plus souple, qui se contenterait d'interdire aux fournisseurs de services internet d'appliquer des règles de gestion du trafic qui "bloquent, ralentissent, modifient, dégradent ou entraînent une discrimination à l'égard de contenus spécifiques".

Les grands opérateurs télécoms ont dit qu'ils voulaient pouvoir fournir un accès plus rapide à certains services qui ont besoin d'importantes capacités haut débit tels que YouTube de Google ou Netflix. Le projet comprend également des propositions sur le coût supplémentaire des communications en itinérance, ou "roaming", payées par les utilisateurs lorsqu'ils sont à l'étranger.

la suppression des charges de "roaming" inquiète

La Commission et le Parlement européen avaient appelé à ce que ces charges supplémentaires disparaissent d'ici la fin de l'an prochain. Mais les régulateurs et les Etats membres s'inquiètent de l'impact de la suppression de ces charges de "roaming" sur le coût des communications nationales et les prix pratiqués entre opérateurs lorsque que leurs clients voyagent.

Le texte ne prévoit ainsi pas de date spécifique pour la suppression du "roaming" tout en reconnaissant la nécessité de fixer une date afin d'envoyer un signal positif aux consommateurs dans un climat de défiance vis-à-vis de Bruxelles. Les Etats membres discuteront de ce texte jeudi et vendredi et en cas d'accord, le sujet sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion ministérielle dans deux semaines.

Avec Reuters

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