L'Icann soumet au public son projet de transition de la gouvernance de l'Internet

La projet de transition de la gouvernance de l'Internet du gouvernement américain vers un comité international est terminé et disponible en consultation publique. Il sera présenté au Congrès américain à la rentrée.

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L'Icann soumet au public son projet de transition de la gouvernance de l'Internet

Le Groupe de coordination de la transition du rôle de supervision des fonctions IANA (ICG) a publié le 31 juillet sa proposition de transfert à la communauté mondiale du rôle de supervision des fonctions d'adressage de l'Internet. Celui-ci est assuré à l’heure actuelle et depuis les années 1990 par une entité dépendant du gouvernement des États-Unis, l'Autorité de gestion de l’adressage sur Internet (IANA).

La proposition combine des composantes liées aux trois catégories de fonctions IANA - noms de domaine, ressources de numéros de l'Internet et paramètres de protocole - qui ont déjà fait l'objet d'un examen minutieux de la part du public.

"La période de consultation publique est l'occasion pour le public d'évaluer la proposition de transition complète et pour l'ICG de démontrer publiquement que la proposition satisfait aux critères établis par le gouvernement des États-Unis," a déclaré Alissa Cooper, présidente de l'ICG et membre de la communauté du Groupe de travail de génie Internet (IETF), dans un communiqué.

Eviter qu'un seul acteur concentre trop de pouvoir

La proposition prévoit de confier les responsabilités de l'IANA à une nouvelle entité qui dépendra de l'Icann, tandis que sera créé en parallèle un comité de surveillance baptisé Customer Standing Committee (CSC), auquel figureront de nombreux acteurs internationaux issus des milieux industriel, académique ou régulatoire. Le but ultime étant d'éviter qu'un gouvernement puisse avoir une influence trop importante sur le réseau global.

L'ICG tiendra également deux séminaires d'information en ligne durant la période de 40 jours de la consultation (qui se terminera le 8 septembre à minuit), le jeudi 6 août de 19h00 à 20h30 UTC et le vendredi 7 août, de 11h00 à 12h30 UTC. Une fois cette période terminée, le président des Etats-Unis présentera le document au Congrès, qui votera sur son acceptation. Si tout se passe bien, la transition devrait être terminée d'ici juillet 2016.

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