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L'OCDE sonne la fin de l'evasion fiscale... et pas que pour les GAFA

Vu ailleurs Et si c'était "la fin de la récré" pour l’évasion fiscale des multinationales ? titre l’Usinenouvelle.com.  Cernées. Les multinationales, GAFA en tête, qui s’organisent pour échapper à l’impôt ne pourront plus le faire bien longtemps. Avec les initiatives de la Commission européenne, comme de l’OCDE et du G20, de nouveaux accords internationaux prévoient d’amener une plus grande transparence sur les données fiscales des entreprises. Avec pour objectif de les obliger à payer l’impôt là où elles réalisent effectivement l’activité économique.
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L'OCDE sonne la fin de l'evasion fiscale... et pas que pour les GAFA
Pascal Saint-Amans, Director of the Centre for Tax Policy and Administration at the launch of the OECD/G20 © OCDE

Elles sont allées trop loin. Certaines grandes entreprises multinationales sont devenues expertes de l’optimisation fiscale, au point d’engranger de gros profits en ne payant que de faibles impôts.

Les Etats-membres de la Commission européenne viennent d’adopter une première mesure pour mettre un frein à l’évasion fiscale. Mais ce ne devrait être qu’un début.

 

Toutes les entreprises concernées

Toutes les entreprises sont potentiellement concernées. Les plus aguerries à l'optimisation fiscale se trouvant dans tous les secteurs de l'économie, aussi bien dans l'agroalimentaire, la finance, ou les nouvelles technologies. La nouvelle réglementation européenne adoptée le 6 octobre va imposer aux administrations fiscales des Etats-membres d’échanger entre elles les informations sur les entreprises.

 

Un echange automatique d'informations entre Etats-membres

Cet échange automatique d’informations devrait empêcher les multinationales de se réfugier derrière les accords de "ruling fiscal", passés avec des Etats-membres à la fiscalité plus complaisante. Le ruling fiscal permet de définir à l’avance avec l’administration d’un pays l’impôt qu’elle devra payer.

L’opacité de ces accords leur permet d’élaborer des schémas d’optimisation pour minimiser leur impôt dans les autres pays européens, notamment via les prix de transfert.

 

La suite de l’article sur l’usinenouvelle.com 

 
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