L'outil Scripta Manent compile les conditions d'utilisation des services en ligne et leurs évolutions

L'Ambassadeur pour le Numérique Henri Verdier, rattaché au ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères, a annoncé le lancement de Scripta Manent, une plateforme qui permet de retrouver 637 conditions générales d'utilisation (CGU) de grands services en ligne et leurs évolutions.

On y retrouve 174 fournisseurs de services numériques parmi lesquels Amazon, Google, Microsoft, Netflix, Booking.com, WhatsApp, Flickr, HSBC, Facebook, Airbnb…

Un logiciel libre et collaboratif
Le nombre de contrats disponibles a vocation à s'enrichir car Scripta Manent est le premier cas d'usage d'un projet d'une plus grande ampleur : "Open Terms Archive". Il s'agit d'un logiciel libre et collaboratif de suivi et d'archivage des évolutions des CGU. Il s'adresse aux défenseurs des droits des utilisateurs, aux régulateurs ainsi qu'aux consommateurs.

Le fonctionnement de Scripta Manent est très simple. Il suffit de choisir un service en ligne dans la liste et de sélectionner deux dates pour effectuer la comparaison. Si dans cet intervalle, les conditions ont changé, l'outil barre en rouge les suppressions et surligne en vert les ajouts.

Alibaba a modifié ses CGU avec le Covid-19
Ainsi, en comparant les CGU d'Alibaba avant et après le début de pandémie de Covid-19, on peut remarquer que les épidémies ont été ajoutée aux clauses d'exclusion de responsabilité dans le paragraphe "force majeure".
 

Ce projet a été développé en collaboration avec l'association française Terms of Service Didn’t Read (ToSDR) qui est à l'origine d'un outil similaire, TOSBack, et a ainsi transféré ses documents suivis depuis plusieurs années. La Direction générale des entreprises (DGE), via son pôle d'expertise de la régulation du numérique, y participe également.

Aucune traduction n'est encore disponible
Bien que l'idée soit intéressante, la plateforme est loin d'être parfaite. Les CGU ne sont pas traduites ce qui ajoute une couche de complexité. C'est d'ailleurs pour enrichir cet outil que le ministère précise que les contributeurs sont les bienvenus pour apporter par exemple des compétences linguistiques.