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La bataille pour la neutralité du net continue de faire rage aux Etats-Unis

Le 1er octobre 2019, les juges de la cour d'appel fédérale du district de Columbia ont relancé le débat sur la neutralité du net, soit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. Les juges ont estimé que les Etats pouvaient adopter leurs propres règles en la matière alors que la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécoms, soutenait le contraire.  
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La bataille pour la neutralité du net continue de faire rage aux Etats-Unis
La bataille sur la "neutralité du net" continue de sévir aux Etats-Unis. © Open Grid Scheduler

La bataille sur la "neutralité du net" continue de sévir aux Etats-Unis. Le 1er octobre 2019, la cour d'appel fédérale du district de Columbia a tranché. Les Etats fédérés ont le pouvoir d'adopter leurs propres principes en la matière. La Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécoms, soutenait le contraire au regard de la nouvelle législation applicable à partir du 11 juin 2018 ayant aboli la neutralité du net, soit l'égalité de traitement de tous les flux de données sur internet. John Bergmayer, directeur juridique de Public Knowledge, a déclaré à Reuters que cette décision "laisse aux Etats une voie claire pour promulguer des lois nationales sur la neutralité du net afin de protéger les utilisateurs d'internet".

 

Les juges ont maintenu l'abrogation

Mais ce n'est pas tout. Dans le même temps, les juges américains ont tout de même maintenu l'abrogation de ces règles interdisant aux fournisseurs d'accès internet (FAI) de bloquer ou de ralentir la circulation des contenus pour certaines personnes. La FCC s'est alors félicité de cette décision sur Tweeter. "La décision de la cour est une victoire pour les consommateurs, le déploiement de la fibre et l'internet libre et ouvert", a déclaré Ajit Pai, directeur de cette institution.

 

 

La Californie a été le premier Etat américain à se rebeller et à voter une loi en octobre 2018 qui rétablissait la neutralité du net abolie quelques mois auparavant. L'administration américaine était immédiatement montée au créneau. Mais la décision rendue par la cour d'appel fédérale ne résout pas ce face à face. Dans les mois à suivre, plusieurs tribunaux devraient statuer sur cette question litigieuse. En effet, les défenseurs des libertés numériques sont radicalement opposés à cette situation et continuent de se battre.

 

En France, la neutralité du net demeure

Cette décision n'aura a priori aucune répercussion en France. Depuis la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, la neutralité du net est protégée dans l'Hexagone. C'est l'Autorité de régulation des communications électroniques (ARCEP) qui est chargée de veiller à son respect. Un groupe de travail au Parlement souhaiterait même que ce principe soit inscrit dans la Constitution afin de lui apporter une certaine pérennité. François de Rugy soutenait fortement ce projet.

 

 

C'est du côté des fournisseurs d'accès internet que les lignes pourraient être bousculées. Le président d'Orange Stéphane Richard s'est exprimé à la télévision le 12 décembre 2018. Pour lui, les choses semblent simples : un internet à deux vitesses est "une obligation".

 


Au niveau européen, un rapport de la Commission européenne publié le 30 avril 2019 avait conclu à l'absence de nécessité de procéder à une révision des règles en la matière. "La Commission conclut que les principes du règlement sont appropriés, à la lumière de l’évolution du marché, et qu’ils protègent efficacement l’utilisateur final en promouvant l’internet en tant que moteur d’innovation."

 

Un internet à deux vitesses

La neutralité du net signifie que les fournisseurs d'accès internet (FAI) ne peuvent pas discriminer les communications de leurs utilisateurs. En son absence, les opérateurs peuvent restreindre l'accès à internet à leurs abonnés en bridant ou en bloquant certains services, contenus ou applications et en limitant leur capacité de production. Conséquence de quoi, ils ont la liberté d'appliquer un surcoût tarifaire sur des services spécifiques ou encore de ralentir la vitesse de la connexion.

 

La neutralité du web oppose deux camps. Les FAI sont opposés à la neutralité du net car ils ne peuvent pas pratiquer des tarifs différenciés selon les sites. L'objectif, selon eux, est d'obtenir les ressources nécessaires pour moderniser leurs infrastructures. De l'autre côté, les associations de défense des libertés numériques alertent sur le risque de censure et à l'augmentation des prix pour les consommateurs.

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