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La Californie remporte la bataille de la neutralité du net

La Californie va pouvoir pleinement appliquer sa loi sur la neutralité du net, à la suite d'une décision d'une cour fédérale qui a donné tort aux fournisseurs d'accès Internet. La Federal Communications Commission cherche depuis quelques années à abolir ce texte estimant que la loi californienne ne peut pas primer sur celle adoptée par un organe fédéral.    
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La Californie remporte la bataille de la neutralité du net
La Californie remporte la bataille de la neutralité du net © Craig Marolf/Unsplash

Une cour fédérale a donné raison à la Californie face aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) qui demandaient le retrait de la loi protégeant la neutralité du net, soit l'égalité de tous les flux de données sur Internet. 

Une victoire pour la Californie
C'est une victoire importante pour cet Etat qui fut le premier à voter un texte en octobre 2018 qui rétablissait la neutralité du net, abolie un an plus tôt par un vote de la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécoms. Ce texte permet aux FAI de proposer des abonnements plus chers pour avoir un débit plus élevé et de bloquer ou ralentir certains services consommant beaucoup de données. Face à la nouvelle loi californienne, l'administration américaine était montée au créneau.

Début août dernier, le ministère de la Justice avait introduit un recours pour bloquer l'application de la loi californienne. Il affirmait que la législation adoptée par la FCC prévalait sur celle de l'Etat américain.

Les FAI contestent cette décision
Les FAI, foncièrement opposés à la neutralité du net, avaient mené une bataille judiciaire en parallèle. Le juge fédéral vient donc de rejeter leurs prétentions. "La cour fédéral vient de rejeter rejeté les tentatives des entreprises de télécommunications pour bloquer l'application de la loi sur la neutralité du Net que j'ai rédigée, SB822 ! La cour a décidé que la Californie avait le pouvoir de protéger la neutralité du net", s'est félicité dans un tweet le sénateur californien Scott Wiener.

Au contraire, pour les FAI qui souhaiteraient avoir la liberté d'appliquer un surcoût tarifaire sur des services spécifiques ou de ralentir la vitesse de la connexion, "une approche Etat par Etat de la réglementation d'Internet va semer la confusion chez les consommateurs et décourager l'innovation".

La décision du tribunal permet donc à la Californie d'appliquer pleinement sa loi. Washington, le Vermont et l'Oregon, qui ont également adopté des textes protégeant la neutralité du net, pourraient reproduire cette démarche.

Biden favorable au rétablissement de la neutralité du net
L'Administration Biden est favorable au rétablissement de règles fédérales de neutralité du net. A ce titre, le ministère de la Justice a abandonné son action en justice contre la loi californienne, ne laissant que la demande d'injonction préliminaire de l'industrie des télécommunications comme dernier obstacle à l'entrée en vigueur de la loi.

En France, le principe de la neutralité du net n'est pas remis en question. Un groupe de parlementaires appelait même en 2018 à son introduction dans la Constitution, ce qui empêcherait d'adopter une loi abolissant ce principe.

La justice européenne veille également au grain. En septembre 2019, elle a interprété pour la première fois le règlement qui consacre le principe de la neutralité du net. Ainsi, le juge a décidé que ce principe s'oppose à ce qu'un FAI privilégie certains services et applications au moyen d'offres groupées d'accès préférentiel.

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