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La Cnil dévoile sa nouvelle doctrine en matière de cookies

La Cnil vient de publier ses nouvelles lignes directives sur les cookies, qui étaient attendues depuis plusieurs mois. La simple poursuite de la navigation sur un site web ne peut désormais plus être considérée comme une expression valide du consentement de l'internaute. Les professionnels du marketing et de la publicité ont jusqu'à fin mars 2021 pour se conformer à ces nouvelles règles.
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La Cnil dévoile sa nouvelle doctrine en matière de cookies
La Cnil dévoile sa nouvelle doctrine en matière de cookies © Deepomatic

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) vient de publier la version définitive de ses lignes directrices sur les cookies publicitaires. Prévue à l'origine en début d'année, elle avait été reportée suite à la crise sanitaire. Cette nouvelle doctrine était très attendue par les professionnels du marketing, qui réclamaient une position claire sur ce sujet.

Un tournant dans le secteur de la publicité
"L’évolution des règles applicables (…) marque un tournant tant pour le secteur de la publicité en ligne que pour les internautes, qui pourront désormais exercer un meilleur contrôle sur les traceurs en ligne", écrit l'autorité protectrice de la vie privée dans son communiqué.

Au préalable, la Cnil rappelle que les cookies sont des fichiers informatiques stockés dans l'ordinateur de l'internaute par un serveur. Ils permettent de collecter des données de navigation, parfois "sensibles" car ils peuvent contribuer à révéler les habitudes de vie de l'internaute (orientation sexuelle, opinion politique, état de santé…). Par conséquent, l'usage des cookies doit être strictement encadré par la loi.

La nouvelle doctrine de la Cnil repose sur un principe central qui a longtemps fait débat. Désormais, la simple poursuite de la navigation sur un site web ne peut plus être considérée comme "une expression valide" du consentement de l'internaute. Ainsi, les utilisateurs doivent consentir par un acte "positif clair", comme le fait de cliquer sur "j'accepte" dans une bannière informative. A contrario, aucun traceur "non essentiel" ne pourra être déposé sur leur appareil.

De plus, la Cnil recommande que l’interface de recueil du consentement ne comprenne pas seulement un bouton "tout accepter" mais aussi un bouton "tout refuser". Par ailleurs, l'internaute doit pouvoir retirer son consentement facilement et à tout moment. Car refuser les traceurs doit être aussi aisé que de les accepter, indique la Commission.

L'internaute doit être informé de la finalité des traceurs
Concernant l'information des internautes, la Cnil indique qu'ils doivent être informés des finalités des traceurs avant de consentir et des conséquences qui s'attachent à une acceptation ou un refus de traceur. Ils doivent également être informés de l'identité de tous les acteurs utilisant des traceurs. Enfin, côté professionnel, les organismes exploitant des traceurs doivent être en mesure de fournir, à tout moment, la preuve du recueil valable du consentement.

La Cnil précise que certains traceurs sont exemptés de ces règles relatives au recueil du consentement. Sont concernés "les traceurs destinés à l’authentification auprès d’un service, ceux destinés à garder en mémoire le contenu d’un panier d’achat sur un site marchand, certains traceurs visant à générer des statistiques de fréquentation, ou encore ceux permettant aux sites payants de limiter l’accès gratuit à un échantillon de contenu demandé par les utilisateurs".

La licéité des cookies appréciée au cas par cas
Enfin, la Cnil revoit sa position sur les "cookie walls", pratique qui consiste à bloquer l'accès à un site internet pour l'utilisateur qui ne donnerait pas son consentement. Dans une décision rendue en juin dernier, le Conseil d'Etat avait estimé qu'elle a outrepassé sa fonction en instaurant une interdiction totale de cette pratique. "La mise en œuvre d’un cookie wall est susceptible (…) de porter atteinte à la liberté du consentement", insiste l'autorité. Mais la licéité du recours à un cookie wall doit désormais être appréciée au cas par cas. Il n'est plus interdit par principe.

Les acteurs concernés ont désormais jusqu'à fin mars 2021, au plus tard, pour se mettre en conformité avec ces nouvelles lignes directrices. La Cnil précise qu'elle tiendra compte "des difficultés opérationnelle" pendant cette période durant laquelle elle privilégiera l’accompagnement sur les contrôles. En revanche, elle se réserve la possibilité de poursuivre certains manquements, notamment en cas d'atteinte particulièrement grave au droit au respect de la vie privée.

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