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"La création du marché unique numérique européen est d’une lenteur désespérante", selon Axelle Lemaire

En visite au Web Summit de Dublin, Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du numérique, a répondu aux questions de l’Usine Digitale. Elle évoque des sujets qui concernent l’Irlande, mais aussi toute l'Europe : Safe Harbor, la fiscalité des grands du numérique et justifie le sommet franco-allemand du numérique, comme une initiative pour accélérer la construction du marché unique numérique européen.

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La création du marché unique numérique européen est d’une lenteur désespérante, selon Axelle Lemaire
"La création du marché unique numérique européen est d’une lenteur désespérante", selon Axelle Lemaire © Emmanuelle Delsol

L'usine digitale : Vous aller rencontrer la commissaire irlandaise à la protection des données Helen Dixon et le ministre des Communications, de l’Energie et des Ressources naturelles Alex, quels sont les sujets que vous souhaitez aborder avec eux ?

Axelle Lemaire : La rencontre a été repoussée au 16 novembre, à Paris. Nous devons discuter des moyens mis en œuvre par le gouvernement irlandais pour faire croître l’économie numérique et aussi pour accompagner la numérisation du tissu économique dans son ensemble. Notamment des PME. Ils ont lancé un système qui s’appelle les "online vouchers" pour encourager les petites entreprises à adopter les outils numériques pour ouvrir un site Internet, être présent sur les réseaux sociaux, passer dans le cloud… En France, les TPE/PME voient le numérique comme une menace. Il faut les accompagner pour qu’elles y voient comme une opportunité.

 

Il y a aussi des sujets d’actualité comme le Safe Harbor ?

L’Irlande est là dans une position double. D’un côté, son régulateur est mis en cause par ce jugement, et de l’autre côté, il y a une décision attendue dans l’affaire Microsoft où l’entreprise américaine a délibérément choisi de protéger les données hébergées depuis le sol irlandais pour éviter une intrusion de la part des autorités publiques américaines. Donc, à la fois un positionnement pour la protection des données personnelles, et un autre qui accepte un système américain. Je pense qu’il y a un besoin de clarification. De toute façon, il faut que les états membres s’unissent pour réagir rapidement.

 

Justement, commencez-vous à mesurer l’impact de cette décision de la Cour de justice de l’Union européenne sur les entreprises ?

On commence à avoir les premières remontées, mais elles varient suivant le secteur. Certaines entreprises considèrent qu’elles sont très impactées, notamment les plus grosses, en particulier dans le secteur bancaire. Parce qu’elles ont des systèmes de gestion de données localisées aux États-Unis et que le coût du rapatriement serait sans doute élevé à court terme. D’autant plus que l’Europe ne dispose pas encore forcément du réseau d’infrastructures de centres de données qui permettrait une gestion exclusive depuis l’Europe. D’autres nous disent au contraire que c’est une formidable opportunité ! Pour tout ce qui est cloud, service informatique…Car elles peuvent affirmer "nous sommes en capacité de bien protéger les données" grâce à un environnement de régulation qui est protecteur. 

 

Je considère, pour ma part, qu’il faut répondre rapidement, parce qu’il y a un vide juridique qui est préjudiciable pour les entreprises quelles qu’elles soient. C'est aussi un bonne occasion d’affirmer que la protection des données personnelles, ce n’est pas de l’anti-innovation. Au contraire, cela peut être un levier de compétitivité dans une économie internationale où on cherche des gages de confiance.

 

L’Irlande accueille aussi les sièges sociaux de géants du numérique souvent pour des raisons fiscales...

Ce m’intéresse, c’est d’en savoir plus. Je sais que les Irlandais ont soutenu l’accord trouvé au sein de l’OCDE sur l’optimisation fiscale des multinationales. Je les en remercie. Ils ont aussi accepté de revenir sur la règle du double sandwich. En revanche, ils vont mettre en place un nouveau régime sur les "patent box", avec des déductions fiscales lorsqu’il y a des gains à partir du dépôt de brevets. C’est un nouvel outil fiscal qui se développe en ce moment et j’aurais aimé en comprendre toute la réalité et tout l’impact attendu… On ne sait jamais trop quand on est dans l’attractivité, dans l’optimisation, dans le dumping…

 

Pensez-vous que le sommet franco-allemand du numérique, qui s’est tenu sans la présence des 26 autres membres de l’Union européenne, puisse être mal perçu ?

Effectivement, j’ai réalisé à mon arrivé à Dublin (le 3 novembre, ndlr) qu’en Irlande, ce sommet avait pu être mal vécu et interprété comme "ça y est, le couple franco-allemand veut imposer une certaine perception, voire développer un marché un peu protectionniste bilatéral qui se ferait au détriment des autres pays." En l’occurrence, ce n’était absolument pas l’idée. Mais je sens qu’il y a un besoin d’explication. L’idée, c’est plutôt de constater que la création d’un marché unique européen, c’est un objectif qui est largement poursuivi par l’ensemble des états membres, mais qui est d’une lenteur désespérante !

 

Quels sont les arguments pour expliquer cela aux autres membres de l’Union ?

L’idée, c’était plutôt de doper ces processus, en identifiant les champs de progression de manière assez spécifique. Peut-on avoir des standards harmonisés dans le cloud ? Un label commun Cloud secure ? Peut-on travailler ensemble davantage sur la standardisation des objets connectés ? Quand on arrive à développer des standards techniques qui concernent les deux marchés français et allemand, la réalité c’est que cela concerne un tel nombre d’entreprises et de consommateurs que ça peut permettre d’accélérer l’adoption de ces standards par d’autres pays. Mais c’est dans l’intérêt de la construction du marché unique européen. Il ne s’agit absolument pas de déterminer de nouvelles réglementations, de nouvelles régulations, qui se feraient au détriment des autres. Mais plutôt d’accélérer un mouvement. C’est comme cela, que je l’ai vécu.

 

Mais à l’occasion du sommet, si l’on excepte l’évocation de la banque publique italienne et la présence du président finlandais de Nokia à une table ronde, aucun autre pays de l’Union n’a même été évoqué. Est-ce que ce n’est pas là le problème ?

Je suis très sensible à cet argument. Je suis une ancienne élue des pays d’Europe du Nord, qui se considèrent, entre guillemets, comme des petits pays. Très souvent, j’ai entendu ce leitmotiv que ça soit en Irlande, dans les pays scandinaves, dans les pays baltes du "ce n’est pas normal que, hors le couple franco-allemand point de salut". En fait, force est de constater que l’Allemagne et la France ont quand même un rôle assez moteur puisque quand on s’exprime d’une voix commune, on est plus en capacité de convaincre nos collègues, nos partenaires. Ce n’est pas qu’on ne les entend pas, qu’on ne les écoute pas, et qu’on ne travaille pas avec eux. Mais ça donne quand même une impulsion que l’on ne peut pas nier.

 

Ce qui est vrai pour l’économie numérique, est vrai pour la crise des migrants ou pour la politique énergétique de l’Europe. À un moment, il faut quand même assumer ses responsabilités. Je ne le vois pas du tout sous l’angle du donneur de leçon. Mais plutôt sous l’angle : Assumons le rôle qui est celui d’une économie importante, la 5e économie du monde, et qui lorsqu’elle s’allie avec son voisin allemand peut aider et embarquer l’ensemble des pays européens.

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