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La culture française vent debout contre la réforme du droit d’auteur voulue par Bruxelles

Le rapport de la députée européenne pirate Julia Reda sur le droit d’auteur met en ébullition la sphère culturelle française. Elle craint une déstabilisation violente de toute la filière de création et critique le choix de la Commission de ne pas s’attaquer d’abord à la directive sur le commerce électronique et aux dispositifs propriétaires qui entravent la circulation des œuvres.
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La culture française vent debout contre la réforme du droit d’auteur voulue par Bruxelles
La culture française vent debout contre la réforme du droit d’auteur voulue par Bruxelles © nrkbeta - Flickr CC

En rouvrant le chantier de la directive européenne sur le droit d’auteur, le président de la Commission Jean-Claude Juncker ne s’est pas fait des amis dans le monde culturel français. En témoigne la réunion organisée par le forum d’Avignon au théâtre de l’Odéon de Paris le vendredi 10 mars. Et ils étaient tous là pour dire non à Julia Reda, la députée européenne pirate auteure d’un rapport sur le droit d’auteur. Même si certains sont prêts à accepter des aménagements. Pour les principaux acteurs, en réformant le régime du droit d’auteur, c’est toute la filière de création qui risque d’être violemment déstabilisée. Ils critiquent par ailleurs le choix fait par la Commission de s’attaquer à la directive sur le droit d’auteur, sans s’intéresser à celle sur le commerce électronique ou en ignorant les dispositifs propriétaires qui entravent la circulation des œuvres.

Seul moyen de rémunérer la création

Dans l’objectif de créer un marché numérique européen, la Commission européenne a en effet décidé de revenir sur la directive du droit d’auteur. En ligne de mire, ce qu’on appelle en bon sabir bruxellois le "geoblocking", où l’impossibilité pour un abonné à une plateforme, de vidéos à la demande par exemple, d’accéder à ses vidéos quand il passe d’un pays à l’autre, notamment à cause de la législation sur les droits d’auteur. D’un pays à l’autre, elle est différente, même si la directive de 2001 a initié une harmonisation. Pour justifier leur point de vue, les partisans de la révision de la directive mettent en avant que cette directive a été élaborée à une époque où les géants du Web d’aujourd’hui balbutiaient à peine !

Mais pour les acteurs français de la culture, pas question de brader le droit d’auteur. Pour eux, il est la garantie d’une création libre et rémunérant l’artiste et ses ayant droit. Et n’allez pas leur dire qu’ils sont ringards. Le compositeur Wally Badarou, membre du conseil d’administration de la Sacem, rappelle qu’il "compose de la musique électronique", que les auteurs sont par définition de "plein pied dans l’innovation" alors qu’avec Internet "on regarde l’auteur comme une vieille chose ne sachant pas s’adapter".

Ne pas confondre droit d’auteur et droit du consommateur

Même indignation dans le monde du livre, où Alain Kouck, le PDG d’Editis, estime que les éditeurs sont des "business angels de l’intelligence". Il alerte surtout contre une confusion entre droit d’auteur et droit du consommateur, en osant une hardie comparaison avec les restrictions à la pêche au thon : "il n’existe pas de droit du consommateur à manger du thon tous les jours". Autrement dit, les droits du consommateur ne justifient pas une déconstruction du droit d’auteur à la française qui mettrait en péril le secteur des industries culturelles et les créateurs.

"Le droit d’auteur est la seule source de financement de la création", a martelé Alain Kouck. Et de critiquer une Commission qui pointe les limitations liées au droit d’auteur mais qui accepte les différences de standards techniques empêchant l’acquéreur d’un livre électronique chez un distributeur de conserver ce livre s’il change d’équipement. "Il ne faut pas sous-estimer le lobby des consommateurs", a cependant prévenu Hervé Rony, directeur général de la Société civile des auteurs multimédias (SCAM).

quid de la directive commerce électronique ?

Autre revendication des représentants du monde culturel : la remise en cause de la directive commerce électronique et notamment des plates-formes de diffusion des œuvres, plus ou moins légales. Pour les producteurs, il faudrait revoir les conditions de rémunération versées par les plates-formes. C’est ce qu’on appelle allumer un contre-feu.

Pour le Professeur Pierre Sirinelli, membre du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CPSLA), l’urgence est que "ceux qui veulent réformer prouvent en quoi cette réforme est nécessaire", car il estime que, pour l’heure, tel n’est pas le cas. Lui aussi milite pour une révision de la directive Commerce électronique, car "des deux, c’est celle qui a le plus vieilli", et notamment les articles 12 à 15 qui posent, selon lui, le principe d’irresponsabilité des intermédiaires techniques.

Ce n’est que le début des débats. Comme le rappelle l’économiste de la culture Françoise Benhamou, "Bruxelles n’est pas monolithique, il y a des avis multiples. On peut négocier." A 28 c'est toujours long et compliqué. Or la Commission veut son marché unique d'ici 4 ans !

Christophe Bys

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