La difficile chasse aux opérations en bitcoin commence pour le fisc allemand

L’Allemagne taxe désormais les opérations en bitcoin. Mais il ne va pas être évident pour le fisc de les débusquer, dans la jungle de l’économie numérique où circule cette monnaie virtuelle.

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La difficile chasse aux opérations en bitcoin commence pour le fisc allemand

Le bitcoin ? Une monnaie virtuelle créée en 2009, qui fait beaucoup parler d’elle outre-Rhin depuis la fin du mois d’août 2013. Tout comme l’Euro, elle a désormais une existence officielle dans le système monétaire allemand et peut être utilisée librement par tous les acteurs de l’économie nationale, en tant que "monnaie privée". Ce statut ne change pas la nature de la devise électronique : elle reste émise par un logiciel informatique indépendant de l’Etat. Mais en donnant une existence légale au bitcoin, cette règlementation permet à l’Allemagne de taxer les transactions effectuées dans cette monnaie.

Les gains provenant d’une vente en bitcoin seront taxés de 25% sur les bénéfices outre-Rhin. Les vendeurs seront exonérés d’impôts au bout d’un an, comme le veut le régime de la taxation sur les plus-values immobilières, qui s’applique sur ces opérations. Comme avec les Euros, les sociétés paieront la TVA lorsqu’elles effectueront une transaction dans la devise informatique.

D’autres Etats pourraient suivre l’Allemagne

"L’imposition en augmentant les charges qui pèsent sur les transactions pourrait ralentir l’appétit des utilisateurs de cette monnaie", souligne Jean-Baptiste de Cabanes, avocat associé du cabinet Cornet Vincent Ségurel. Mais il tempère : "Aujourd’hui, il est encore très difficile pour le fisc de repérer la plus grande partie de ces opérations. Elles sont réalisées sur Internet, dans une économie numérique qui semble échapper au contrôle des autorités."

La plupart des transactions en bitcoin sont réalisées entre des particuliers sur de petits montants, de façon anonyme (pour recevoir des bitcoin, pas besoin de donner son identité, il suffit de fournir une adresse bitcoin attribuée par un logiciel). Mais pour les entreprises qui décideront d'offrir cette nouvelle manière de payer à leurs clients, impossible de cacher ces transactions au fisc. D'autres Etats, alléchés par ces revenus potentiels pourraient suivre l'exemple de Berlin.

Légaliser la monnaie virtuelle devrait aussi permettre au gouvernement allemand de limiter l’évasion fiscale - elle était facilitée par l’absence de règlementation. Les Etats-Unis viennent aussi de se lancer dans cette chasse aux comptes en bitcoin utilisés pour des opérations illégales : le département américain de la sécurité intérieure a saisi un compte hébergé sur Mt. Gox, une plate-forme d’échange de la monnaie virtuelle.

Lélia de Matharel

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