La France accuse les Etats-Unis de bloquer les discussions sur la taxe Gafa

Les Etats-Unis bloquent les discussions à l'OCDE sur l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, selon Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. La France demande donc à ce que l'Union européenne prépare sa propre taxe Gafa, ainsi nommée en référence à quatre géants technologiques américains (Google, Apple, Facebook et Amazon), en cas d'échec des négociations internationales.

Partager
La France accuse les Etats-Unis de bloquer les discussions sur la taxe Gafa

La France a accusé les Etats-Unis mercredi 9 septembre 2020 de saper les discussions internationales à propos de la taxation sur les géants du numérique, rapporte Reuters. Ce sont près de 140 pays qui négocient actuellement devant l'OCDE dans le but de parvenir à un accord sur comment taxer les entreprises technologiques.

"Le constat, il est très clair, a affirmé Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. Les Etats-Unis ne veulent pas de taxation digitale à l'OCDE. Donc ils multiplient les obstacles qui nous empêchent de parvenir à un accord alors même que le travail technique est fait".

L'Union européenne doit prépare un projet
Plus tôt dans l'année, les Etats-Unis ont demandé à ce qu'une pause soit faite dans les négociations après avoir suggéré l'ajout d'un mécanisme d'approbation volontaire pour les entreprises américaines soulevant des inquiétudes quant à la portée réelle d'une telle taxe.

Il est hautement improbable que les Etats parviennent à un accord d'ici la fin de l'année puisqu'un projet doit être présenté par l'OCDE le mois prochain. L'organisation avait déjà esquissé les contours d'une réglementation en octobre 2019. "Si le blocage à l'OCDE par les Etats-Unis devait être confirmé d'ici la fin de l'année, nous comptons sur l'Union européenne pour déposer une proposition formelle de taxation des activités digitale au premier trimestre 2021", a plaidé Bruno Le Maire.

La France a déjà affirmé à plusieurs reprises que si les négociations n'aboutissaient pas; elle appliquerait sa propre taxe Gafa adoptée en juillet 2019. Celle-ci vise à imposer les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires numérique (revenus publicitaires, commissions touchées par les plates-formes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé dans l'Hexagone. Cette fiscalité concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont plus de 25 millions en France.

SUR LE MÊME SUJET

Sujets associés

NEWSLETTER L'Usine Digitale

Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.

Votre demande d’inscription a bien été prise en compte.

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes...

Votre email est traité par notre titre de presse qui selon le titre appartient, à une des sociétés suivantes du : Groupe Moniteur Nanterre B 403 080 823, IPD Nanterre 490 727 633, Groupe Industrie Service Info (GISI) Nanterre 442 233 417. Cette société ou toutes sociétés du Groupe Infopro Digital pourront l'utiliser afin de vous proposer pour leur compte ou celui de leurs clients, des produits et/ou services utiles à vos activités professionnelles. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

ARTICLES LES PLUS LUS