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La France accuse les Etats-Unis de bloquer les discussions sur la taxe Gafa

Vu ailleurs Les Etats-Unis bloquent les discussions à l'OCDE sur l'instauration d'une taxe sur les géants du numérique, selon Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. La France demande donc à ce que l'Union européenne prépare sa propre taxe Gafa, ainsi nommée en référence à quatre géants technologiques américains (Google, Apple, Facebook et Amazon), en cas d'échec des négociations internationales.
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La France accuse les Etats-Unis de bloquer les discussions sur la taxe Gafa
La France accuse les Etats-Unis de bloquer les discussions sur la taxe Gafa © Ministère de l'Économie

La France a accusé les Etats-Unis mercredi 9 septembre 2020 de saper les discussions internationales à propos de la taxation sur les géants du numérique, rapporte Reuters. Ce sont près de 140 pays qui négocient actuellement devant l'OCDE dans le but de parvenir à un accord sur comment taxer les entreprises technologiques.

"Le constat, il est très clair, a affirmé Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie et des Finances. Les Etats-Unis ne veulent pas de taxation digitale à l'OCDE. Donc ils multiplient les obstacles qui nous empêchent de parvenir à un accord alors même que le travail technique est fait". 

L'Union européenne doit prépare un projet
Plus tôt dans l'année, les Etats-Unis ont demandé à ce qu'une pause soit faite dans les négociations après avoir suggéré l'ajout d'un mécanisme d'approbation volontaire pour les entreprises américaines soulevant des inquiétudes quant à la portée réelle d'une telle taxe.

Il est hautement improbable que les Etats parviennent à un accord d'ici la fin de l'année puisqu'un projet doit être présenté par l'OCDE le mois prochain. L'organisation avait déjà esquissé les contours d'une réglementation en octobre 2019. "Si le blocage à l'OCDE par les Etats-Unis devait être confirmé d'ici la fin de l'année, nous comptons sur l'Union européenne pour déposer une proposition formelle de taxation des activités digitale au premier trimestre 2021", a plaidé Bruno Le Maire.

La France a déjà affirmé à plusieurs reprises que si les négociations n'aboutissaient pas; elle appliquerait sa propre taxe Gafa adoptée en juillet 2019. Celle-ci vise à imposer les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires numérique (revenus publicitaires, commissions touchées par les plates-formes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé dans l'Hexagone. Cette fiscalité concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont plus de 25 millions en France.

 

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