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La France, l'Allemagne et les Pays-Bas appellent à un renforcement de l'efficacité du Digital Markets Act

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, et Cédric O, le secrétaire d'Etat au Numérique, ainsi que leurs homologues néerlandais et allemands souhaitent durcir le ton face aux grandes entreprises technologiques en renforçant l'efficacité du Digital Markets Act. Ils viennent de publier une série de recommandations sur ce projet de texte présenté en décembre dernier par la Commission européenne.
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La France, l'Allemagne et les Pays-Bas appellent à un renforcement de l'efficacité du Digital Markets Act
La France, l'Allemagne et les Pays-Bas appellent à un renforcement de l'efficacité du Digital Markets Act © Cédric O/Twitter

En marge du Conseil "Compétitivité" organisé le 27 mai à Bruxelles, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, et Cédric O, secrétaire d'Etat chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, ont publié avec Peter Altmaier, ministre allemand de l'Economie, ainsi que Mona Keijzer, secrétaire d'Etat aux affaires économiques des Pays-Bas, une série de recommandations pour renforcer l'efficacité du Digital Markets Act (DMA).

Réguler les gatekeepers
Pour rappel, le DMA vise à réguler le comportement des grandes entreprises technologiques, en particulier les Gafam (Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft). Il s'agit d'une sorte de cadre commun pour les Etats membres de l'Union européenne portant sur la concurrence en ligne. Le projet de texte a été présenté par la Commission européenne en décembre 2020, en même temps que le Digital Services Act (DSA) qui définit les règles de responsabilité des grandes plateformes en ligne.

"Le DMA doit résister à l'épreuve du temps", écrit Cédric O dans un tweet à l'issue de cette réunion. Pour cela, il appelle à davantage de flexibilité et des mesures au cas par cas pour "s'attaquer aux pratiques évolutives des géants du numérique". "Il en va de l'avenir de cette économie et de sa capacité à faire éclore l'innovation", a ajouté Bruno Le Maire. Ainsi, les dispositions du DMA doivent être "flexibles" et permettre "la remédiation sur-mesure" afin d'assurer "le caractère pérenne des pouvoirs octroyés au régulateur".

Réduire le champ aux acteurs les plus importants
Pour renforcer l'efficacité du DMA, les ministres et secrétaires d'Etat plaident pour la réduction du champ d'application de ce texte aux "acteurs les plus importants, en particulier ceux qui bénéficient d'un écosystème leur permettant un fonctionnement en silo". De plus, d'un point de vue procédural, ils souhaitent que les Etats membres puissent être en mesure de mettre à jour rapidement le DMA pour pouvoir l'adapter "aux nouvelles pratiques du marché du numérique".

Dans leur lettre, ils appellent aussi à la "mobilisation de l'ensemble des ressources européennes" en passant par "une coopération entre les autorités nationales des Etats membres". Les nombreuses fusions-acquisitions des grandes entreprises technologiques devront faire l'objet d'un suivi attentif, ajoutent-ils. Ce sujet est également une source de préoccupations aux Etats-Unisla Federal Trade Commission (FTC) examine les acquisitions des Gafam non soumises à un examen réglementaire préalable de ces dix dernières années.

Le DMA est encore au stade de projet. La version finale du texte devrait être approuvée par le Parlement européen et le Conseil, qui réunit les ministres des Etats membres par domaine d'activité. Il faudra compter un an au moins pour que cette législation entre en vigueur, d'après Reuters.

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