Crypto-actifs : La France souhaite "faire de Paris la capitale de l'innovation"
La direction générale du Trésor, qui s'exprimait le 9 juin lors d'une conférence consacrée aux enjeux de la réglementation européenne sur les crypto-actifs pour l'industrie financière, a de grandes ambitions pour l'écosystème français des cryptomonnaies et de la finance décentralisée.
"MiCA est une occasion unique d'imposer la France dans le paysage mondial des crypto-actifs et de renforcer la place de Paris". En clôture d'une conférence consacrée aux enjeux des réglementations européennes concernant la blockchain et les crypto-actifs pour l'industrie des titres, organisée par l'Association française des professionnels des titres (AFTI), le sous-directeur du financement des entreprises et du marché financier à la Direction Générale du Trésor, Pierre Chabrol, s'est montré très clair sur les ambitions françaises.
un règlement inspiré partiellement par la france
Le règlement MiCA (Markets in crypto assets), en cours de discussions au Parlement européen, doit encadrer les crypto-actifs à l'échelle de l'Union. Il a trois grands objectifs : réguler les acteurs du marché en créant un statut de prestataires sur actifs numériques (PSAN) européen, protéger les investisseurs et garantir la stabilité financière et monétaire, et lutter contre le blanchiment d'argent. Son entrée en vigueur est estimée à l'heure actuelle à fin 2023 – début 2024.
Pierre Chabrol a résumé la position française par un subtil équilibre entre le "soutien affirmé à l'innovation", la maîtrise des risques et la mise en œuvre d'une concurrence loyale entre les acteurs du secteur. Le fait que la réglementation française ait inspiré ce texte européen "pionnier au niveau international", en particulier sur le statut de PSAN, est selon le haut fonctionnaire une opportunité d'accroître l'attractivité de la place de Paris dans les services financiers.
exploiter le "régime pilote" pour lancer des expérimentations
L'autre règlement en cours d'adoption à l'échelon européen, le "régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la blockchain", est le second levier sur lequel compte la France pour booster son écosystème. Ce texte, qui a pour but de créer un cadre réglementaire transitoire destiné à tester l’utilisation des technologies blockchain dans les infrastructures de marché, devrait entrer en vigueur fin 2022. Il complète MICA, qui exclut la finance décentralisée de son champ d'action.
"La France s'est beaucoup battue pour obtenir le régime pilote", a précisé Pierre Chabrol. "Il est intéressant d'avoir cette possibilité d'engager des expérimentations, qui puissent atteindre un niveau de développement industriel, dans un cadre sécurisé. Il s'agit d'une étape assez cruciale. Nous sommes disposés à accompagner les acteurs intéressés pour développer des projets. Nous pouvons en tirer un avantage comparatif substantiel", a-t-il expliqué.
des atouts pour s'affirmer
Depuis le Brexit, la France ne ménage pas ses efforts pour attirer les capitaux et les sociétés financières. "Plusieurs dizaines de milliards d'euros ont été rapatriés à Paris", a relevé le sous-directeur de la DGT, qui souhaite "faire de Paris la capitale de l'innovation en matière de crypto-actifs et de finance décentralisée".
Pour cela, il mise sur "l'existence d'un pool de talents" en mathématique et en finance quantitative sur les pôles de Paris-Saclay et de la Sorbonne ; sur la "diversification des acteurs de place", qui accueille notamment depuis quelque temps des hedge funds qui n'avaient pas de représentation à Paris (comme Citadel et Millenium) ; et sur le "dynamisme de l'entrepreneuriat français dans les fintech et la crypto", à l'image des licornes Sorare et Ledger. Ces atouts doivent selon lui "permettre à Paris de s'affirmer dans le domaine des crypto-actifs".
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