Recevez chaque jour toute l'actualité du numérique

x

La France taxera bien les géants du numérique, malgré les menaces de représailles

Vu ailleurs Les entreprises technologiques devront bien payer la taxe "Gafa" adoptée par la France en juillet 2019. Les sociétés assujetties, telles qu'Amazon et Facebook, viennent de recevoir leurs avis d'imposition. Pour le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, les menaces de représailles sur les produits français ne doivent pas être une prétexte pour reculer.  
Twitter Facebook Linkedin Flipboard Email
×

La France taxera bien les géants du numérique, malgré les menaces de représailles
La France taxera bien les géants du numérique, malgré les menaces de représailles

Malgré les menaces de représailles américaines sur 1,3 milliard de dollars de produits français annoncées en juillet dernier, Bruno Le Maire a confirmé que cette taxe sur les services numérique, dites "taxe Gafa", serait bien prélevée en décembre, comme initialement prévu, révèle Le Figaro.

Amazon et Facebook sont visés
"Les entreprises assujetties à cette taxe ont reçu un avis d'imposition pour le versement des acomptes de 2020", a déclaré une source citée par le Financial Times. Amazon et Facebook feraient parties de ces entreprises.

La France a adopté sa taxe Gafa le 11 juillet 2019. Elle vise à imposer les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires numériques (revenus publicitaires, commissions touchées par les plateformes, revenus liés à la revente de données personnelles) réalisé dans l'Hexagone. Cette fiscalité concerne les entreprises réalisant un chiffre d'affaires de plus de 750 millions d'euros dans le monde, dont plus de 25 millions en France.

La trêve vole en éclat
Cette fiscalité ne plaît pas du tout à Washington qui a décidé d'instaurer une série de sanctions envers des produits français (vin, fromage, cosmétique, sac de luxe...). En janvier dernier, une trêve, au titre de laquelle la France avait décalé le paiement de la taxe, avait été conclue. En contrepartie, les Etats-Unis s'étaient engagés à ne plus appliquer les sanctions commerciales, en attendant une négociation au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Mais en octobre, ces négociations ont échoué, Bruno Le Maire accusant les Etats-Unis de bloquer les discussions. "Nous avions suspendu la perception de la taxe le temps que la négociation de l'OCDE aboutisse. Cette négociation a échoué, nous percevrons donc une taxe sur les géants du digital en décembre prochain", avait prévenu le haut fonctionnaire qui appelait l'Union européenne à instaurer sa propre taxe.

L'élection présidentielle américaine pourrait rebattre les cartes, estime Bruno Le Maire. "J'espère vraiment que cette nouvelle administration Biden marquera un nouveau départ dans les relations entre l'Europe et les Etats-Unis", a déclaré le ministre lors d'une interview en ligne à Bloomberg TV. "Une possibilité de marquer ce nouveau départ serait d'obtenir un consensus au niveau de l'OCDE d'ici au début de l'an prochain",  a-t-il ajouté.

Jusqu'à 100 milliards de dollars de perte à défaut de négociations
Ce blocage inquiète également l'OCDE qui estime que l'échec des négociations engendrerait une perte allant jusqu'à 100 milliards de dollars, ainsi qu'une guerre commerciale. "Il faut faire en sorte que ces entreprises paient leur juste part de l'impôt", expliquait Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE.

Réagir

* Les commentaires postés sur L’Usine Digitale font l’objet d’une modération par l’équipe éditoriale.

 
media