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La grande concertation numérique nationale est ouverte

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Manuel Valls a officiellement inauguré la grande consultation nationale numérique, le 4 octobre au Numa à Paris. Pilotée, par le Conseil national du numérique, elle est ouverte sur contribuez.cnnumerique.fr jusqu’en janvier 2015.

La grande concertation numérique nationale est ouverte
La grande concertation numérique nationale est ouverte © redressement-productif.gouv.fr

C’est par une lettre de mission, datée du 4 septembre 2014, que Manuel Valls, le Premier ministre, a chargé Benoît Thieulin, président du Conseil national du Numérique d’organiser une grande concertation numérique. Il y écrit : "J’ai décidé de mobiliser tout le gouvernement autour du numérique, et d’en faire l’une des priorités de notre action dans l’année à venir. […] Je souhaite aujourd’hui lancer une démarche qui mobilise tout le gouvernement, pour placer la France à la tête des nations qui s’approprient les aujourd’hui les possibilités offertes par le numérique […]. Ces questions complexes appellent un large débat au sein de la société. Je souhaite donc que le conseil national du numérique mène une concertation, jusqu’au début de l’année 2015, pour recueillir et analyser les avis et contributions des citoyens et des acteurs de la société civile, associatifs, économiques et institutionnels […]. Ce travail aboutira à des propositions d’actions pour le gouvernement, mais aussi les entreprises et l’écosystème. Elles Pourront trouver une traduction dans la loi nationale, dans des choix stratégiques ou dans des dispositifs opérationnels […] ".

A la demande du Premier ministre

Dans sa lettre le Premier ministre liste également un grand nombre de thèmes qui devront être abordés : protection des données et des communications, données comme moteur de la transformation de l’action publique, statut des grandes plates-formes numériques, renforcement de l’économie, promotion des standards et architectures, gouvernance de l’internet, impacts sectoriels du numérique sur l’éducation, la santé, le travail, le tourisme, la culture, les transports…

Un mois plus tard, jour pour jour, le CNNum s’exécute, et ouvre, le 4 octobre 2014, la plate-forme contribuez.cnnumerique.fr. Son lancement se déroule, dans un des hauts lieux du numérique parisien, Le Numa, avec des discours d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de la réforme de l’État et de la simplification et de Manuel Valls, lui-même. L’occasion également de présenter les quatre thèmes de la concertation, qui seront découpés en 24 consultations. Les deux premiers étant ouverts dès le 4 octobre. Les deux derniers début novembre.

24 sujets de consultation dans 4 thèmes

Sur le thème "Croissance, innovation, disruption ", les contributeurs sont sollicités 5 questions : modèles économiques et organisationnels des entreprises ; Modèles de présence internationale et passage à l’échelle des start-up ; Nouveaux modèles de financement ; Nouveaux clusters numériques et adaptation des outils de soutien à l’innovation.

Sur le thème " Loyauté dans l’espace numérique" seront lancées 7 consultations : Lutte contre les contenus illicites en favorisant la liberté d’expression sur Internet ; Équilibre des relations économiques dans l’écosystème numérique ; Maîtrise par les citoyens de leurs usages et de leur identité numériques ; Droit à l’oubli et au déréférencement ; Surveillances et lutte contre la criminalité en ligne ; Neutralité d’Internet et Gouvernance du numérique.

Sur le thème " transformation numérique de l’action publique ", les consultations porteront sur : Ouverture des données (Open data), la transparence de l’action publique, amélioration des services publics, la littératie numérique administrative, la souveraineté numérique et les négociations commerciales.

Le quatrième thème, " la société face à la métamorphose numérique ", ouvrira des consultations sur : Les questions d’économie collaborative, de biens communs du numérique, de société numérique inclusive, d’évolution du modèle social, de santé et d’éducation et formation.

Le CNNum organisera des journées contributives en clôture de chaque thème, sur l’ensemble du territoire. Il est également chargé d’animer, avec Axelle Lemaire et Thierry Mandon, le travail interministériel. Le CNNum présentera au Premier ministre des recommandations sous la forme d’un avis public au premier semestre 2015. À nos contributions.

Aurélie Barbaux

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