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La portabilité des contenus en Europe, un amuse bouche avant d'attaquer les sujets qui fachent

En attendant un big bang législatif en 2016, la Commission européenne propose d'emporter son abonnement MyTF1 en voyage et des droits des consommateurs en matière de e-commerce qui déçoivent les consommateurs.
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La portabilité des contenus en Europe, un amuse bouche avant d'attaquer les sujets qui fachent
La portabilité des contenus en Europe, un amuse bouche avant d'attaquer les sujets qui fachent © Spotify

Créer un marché pour une industrie européenne compétitive face aux géants du net américains était la grande priorité de la Commission européenne lors de son entrée en fonction fin 2014. Un an plus tard, elle lance ses premières fusées : la "portabilité" des contenus numériques et des garanties sur les produits achetés en ligne.

 

“Ce n'est que le début”, a rassuré Günther Oettinger, commissaire européen au numérique en présentant ses propositions  le 9 décembre. Ce n'est qu'au printemps prochain qu'il mettra sur la table les sujets qui fâchent comme la responsabilité des plates-formes internet vis-à-vis des contenus piratés ou l'accès aux programmes audiovisuel en ligne. Pour l'heure, l'exécutif européen consulte et  “nous avons en face de nous des attentes très diverses et parfois contradictoires", reconnaît Günther Oettinger.

 

Portabilité des contenus audiovisuels

En attendant, la Commission présente donc "une proposition réaliste" qui apporte selon  lui, "une vraie valeur ajoutée" : la portabilité des contenus, autrement dit, le droit d'utiliser un abonnement Spotify, MyTF1ou CanalPlay lors de déplacements "temporaires" à l'étranger. Tous les services audiovisuels sont concernés, y compris ceux qui sont gratuits et payés “en données”, une vraie nouveauté en droit européen donc. Dans l'idéal, le futur règlement entrerait en vigueur en même temps que l'abolition des frais d'itinérance en Europe en 2017.

 

La territorialité du copyright en question

Les premières réactions sont méfiantes. La durée de la portabilité n'est pas précisé et "faire les développements nécessaires pour savoir combien de temps les abonnés sont à l'étranger coûtera cher", souligne un expert d'une chaîne française.

Surtout, “la portabilité ouvre la porte vers une remise en cause de la territorialité des licences audiovisuelles”, craint Simon Bathe, chargé de la distribution numérique de StudioCanal. Le Commissaire Oettinger s'en défend, assurant que “le principe de territorialité sur lequel repose le financement de la culture dans beaucoup d'Etats membres continuera à s'appliquer".

 

Consommateurs déçus

Une réassurance qui inquiète les consommateurs qui réclament justement la fin de cette territorialité. La portabilité “ne résout pas le problème de beaucoup d'Européens qui ne peuvent pas acheter de films ou de vidéos en ligne dans un autre Etats membres", remarque Monique Goyens, directeur général de l'organisation européenne des consommateurs, le Beuc, dans un communiqué.

 

Des propositions e-commerce "à côté de la plaque"

La réforme du droit des consommateurs tape également loin de la cible. Le texte européen garantirait des droits minimaux pour les achats en ligne de produits physiques ou numériques entre pays européens : deux ans de garantie, réparation ou remplacement lorsqu'un contenu numérique ne fonctionne pas, charge de la preuve pour le vendeur...

 

Bien sur le papier mais une régression en pratique, selon le Beuc, par exemple au Royaume Uni où la garantie peut aller jusqu'à six ans ou au Danemark où les produits avec un défaut majeur sont immédiatement remboursés. Bref, la Commission est “à côté de la plaque”, selon Monique Goyen. Et ce devait être la partie "facile" de la réforme numérique.

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