La presse généraliste signe un nouvel accord avec Google pour la reprise des articles
Après deux ans de négociations, les médias français de la presse quotidienne, régionale et locale ont signé un accord avec Google pour la reprise de leurs articles. Chaque titre devra ensuite s'entendre sur les conditions de rémunération précises. Fruit d'intenses négociations, l'ancien accord avait été remis en cause par l'Autorité de la concurrence, Google étant accusé de ne pas négocier de "bonne foi" en imposant un accord global au titre de son service "News Showcase".
L'Alliance de la Presse d'Information Générale (APIG) – qui regroupe 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale – et Google ont annoncé ce jeudi 3 mars la signature d'un accord portant sur "la rémunération des droits voisins au titre de la loi française". Des accords individuels de licence et les conditions de rémunération de l'utilisation des articles doivent désormais être négociés avec chaque média.
Google condamné à 500 millions d'euros
Signé en janvier 2021, l'ancien accord avait été rendu caduc par l'Autorité de la concurrence. Elle avait également condamné Google à une amende 500 millions d'euros pour le non-respect de plusieurs injonctions concernant la rémunération des droits voisins des éditeurs et agences de presse.
C'est la loi du 24 juillet 2019 qui impose aux agrégateurs d'information, tels que Google, de rémunérer les médias pour la reprise des articles en ligne en signant des accords. Ce "droit voisin" au droit d'auteur découle d'une directive européenne.
Or, la firme de Mountain View et les médias n'arrivaient pas à s'accorder. Elle avait refusé de négocier des contrats individuels avec chaque titre préférant un accord global incluant son service "News Showcase". Celui-ci permet aux éditeurs de presse de choisir la nature ainsi que la présentation de leur contenu lors de l'utilisation du moteur de recherche.
Une double rémunération pour les médias
Or, pour le gendarme de la concurrence, ce montage contournait l'esprit de la loi du 24 juillet 2019 car il restreignait les négociations à ce seul partenariat. D'après Les Echos, le nouvel accord prévoit cette fois-ci "une double rémunération pour les journaux" : l'accord-cadre de janvier 2021 a été amendé pour ne concerner que ce service et "l'utilisation des publications de presse par Google au titre du droit voisin". Il porte sur les services Google Search, Google News et Google Discover.
Le montant initial des rémunérations pour la reprise des articles aurait été doublé, d'après le média économique. Les sommes exactes sont inconnues. Seule information : elles varient en fonction de l'audience du titre, de sa certification ainsi que les investissements en production de contenus des éditeurs de presse calculés suivant le nombre de cartes de presse de chaque journal.
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