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La start-up Uber condamnée par la justice française à verser 100 000 euros d'amende

La filiale française d'Uber a été condamnée par la justice tricolore à verser une amende de 100 000 euros. Elle a fait passer son service low-cost UberPOP pour du covoiturage, alors que c'est une offre payante de transport de particuliers. L'entreprise de véhicules de tourisme avec chauffeur a décidé de faire appel. 
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La start-up Uber condamnée par la justice française à verser 100 000 euros d'amende
La start-up Uber condamnée par la justice française à verser 100 000 euros d'amende © uber

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Uber France à 100 000 euros d'amende le 16 octobre. La société de véhicules de tourisme avec chauffeur a fait passer l'un de ses services appellé UberPOP pour du covoiturage, alors qu'il s'agit selon la justice d'une offre payante de transport de particuliers.

Ce système, lancé par Uber en février 2014 à Paris, permet à ses utilisateurs d'être emmenés vers la destination de leur choix par un véhicule conduit par un autre particulier, comme pour du covoiturage. Sauf que ce service a une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum. Cela "ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course", selon le jugement, repris par l'AFP.

Uber de mauvaise foi selon les juges

Pour les juges, toujours cités par l'agence, Uber a démontré son "intention manifeste de (...) contourner" la législation qu'il connaissait "parfaitement". "Ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste." Le procureur de la République de Paris avait été saisi de cette affaire en avril par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les juges ont également condamné Uber à diffuser sur ses deux sites Internet hexagonaux un message détaillant sa condamnation et stipulant le fait que les utilisateurs de son service UberPOP risquent eux-mêmes une condamnation pénale. La société a annoncé dans un communiqué qu'elle allait faire appel de cette décision :  "A ce stade, Uber continue de proposer sa solution UberPOP en France et demeure déterminée à promouvoir des alternatives innovantes, abordables et sûres pour répondre aux besoins de la mobilité urbaine."

Lélia de Matharel

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1 commentaire

Bob le Républicain
16/10/2014 19h25 - Bob le Républicain

C'est une bonne chose. Autant Uber a permis le développement de masse du VTC en France, et la création de nombreuses sociétés dans le secteur, autant que en ce qui concerne UberPop il se sont bien moqués du monde en incitant des particuliers à travailler au noir et sans assurance, au détriment de leurs propres chauffeurs. Ce qui distingue Uber des autres innovateurs, c'est qu'Uber peut faire preuve d'énormément de malhonnêteté, ça a été le cas à plusieurs reprises aux USA lorsqu'ils ont saboté les opérations de leur concurrents. Autant cette boîte partait avec un capital sympathie au départ, autant ce capital sympathie a été récupéré par d'autres acteurs plus serins et Uber s'est transformée peu à peu en prédateur.

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