La start-up Uber condamnée par la justice française à verser 100 000 euros d'amende

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Uber France à 100 000 euros d'amende le 16 octobre. La société de véhicules de tourisme avec chauffeur a fait passer l'un de ses services appellé UberPOP pour du covoiturage, alors qu'il s'agit selon la justice d'une offre payante de transport de particuliers.

Ce système, lancé par Uber en février 2014 à Paris, permet à ses utilisateurs d'être emmenés vers la destination de leur choix par un véhicule conduit par un autre particulier, comme pour du covoiturage. Sauf que ce service a une tarification prédéfinie, au kilomètre parcouru et au temps écoulé, avec un prix minimum. Cela "ne correspond absolument pas à un partage de frais mais s'apparente bien au paiement d'une course", selon le jugement, repris par l'AFP.

Uber de mauvaise foi selon les juges

Pour les juges, toujours cités par l'agence, Uber a démontré son "intention manifeste de (...) contourner" la législation qu'il connaissait "parfaitement". "Ce comportement caractérise une parfaite mauvaise foi dissimulée derrière un discours qui se veut progressiste." Le procureur de la République de Paris avait été saisi de cette affaire en avril par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Les juges ont également condamné Uber à diffuser sur ses deux sites Internet hexagonaux un message détaillant sa condamnation et stipulant le fait que les utilisateurs de son service UberPOP risquent eux-mêmes une condamnation pénale. La société a annoncé dans un communiqué qu'elle allait faire appel de cette décision :  "A ce stade, Uber continue de proposer sa solution UberPOP en France et demeure déterminée à promouvoir des alternatives innovantes, abordables et sûres pour répondre aux besoins de la mobilité urbaine."

Lélia de Matharel