La taxation des géants du numérique bloquée par les États-Unis, l'Arabie Saoudite et l'Inde
L’accord visant à réattribuer les droits de taxation des géants du numérique aux pays dans lesquels se trouvent les clients finaux bloque à cause des États-Unis, de l'Arabie Saoudite et de l'Inde. Bruno Le Maire prévient : si cette réforme fiscale ne fait pas consensus à l’international, elle sera mise en œuvre à l’échelle européenne.
Mélicia Poitiers
Initiées en 2019, les négociations relatives à l’accord mondial sur la fiscalité des géants du numérique buttent une nouvelle fois.
Pour rappel, l’idée de cette réforme de la fiscalité internationale est que les grosses entreprises du numérique paient leurs justes parts d’impôts dans les pays dans lesquels elles ont leurs clients finaux et font des profits. Bien qu'elles ne soient pas les seules concernées, elle cible en particulier les grandes entreprises technologiques américaines : Apple, Microsoft, Google, Amazon, Meta, etc.
"Aujourd'hui les choses sont bloquées, notamment par les États-Unis, l'Arabie Saoudite et l'Inde. Nous plaiderons pour un déblocage de la situation" mais "les chances de succès sont minces", a expliqué le ministre de l’économie Bruno Le Maire, ce lundi 20 février 2023, lors d'un point presse.
Vers une mise en œuvre à l’échelle européenne ?
Comme les services des grandes entreprises du numérique sont dématérialisés, elles peuvent facilement transférer artificiellement leurs bénéfices dans des territoires dotés d’une faible imposition. Une pratique généralisée de longue date. C’est pour lutter contre ce genre de stratégies fiscales que l’OCDE aimerait parvenir à un accord mondial. Mais au vu de la réticence de nombreux pays, il pourrait prendre une tournure exclusivement européenne.
"Je rappelle que nous avons toujours indiqué que si les pays du G20 et de l'OCDE n'étaient pas capables de se mettre d'accord pour une mise en œuvre pratique de la taxation digitale, nous plaiderions pour sa mise en œuvre européenne. Je pense que nous y sommes", a prévenu Bruno Le Maire. Il a par ailleurs tenu à rappeler que la "taxe Gafam" mise en œuvre au niveau national "rapporte près de 700 millions d'euros par an" au gouvernement français.
L'imposition minimale de 15% des géants du numérique devrait être mis en place dans les prochains mois
La taxation des géants du numérique est le pilier 1 de l'accord de l'OCDE. L'autre, dit pilier 2, instaure une imposition minimale de 15% sur les bénéfices des sociétés dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros.
Cette mesure, dont l’adoption a déjà été retardée d’un an, aurait "bien progressé" selon Bruno Le Maire, et pourrait être mise en place "dans les prochains mois", même si les États-Unis continueront à appliquer leur propre système intitulé "Global intangible low-taxed excess returns tax" (Gilti).
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